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Paris a transmis à Bruxelles son « Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables »
| 25/08/2010 | 17:31 | Management
Avec près de deux mois de retard par rapport à la date limite fixée au 30 juin, la France vient de faire parvenir à Bruxelles son « Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables » pour la période 2009-2020. Ce document de 120 pages est désormais disponible sur le site internet de la Commission.
À la décharge de Paris, seuls les Pays-Bas et le Danemark avaient respecté le délai et il reste encore, sur les Vingt-sept, une poignée d'Etats-membres à ne pas avoir rendu leur copie... Rappelons que l'envoi de ces plans nationaux s'inscrit dans le cadre de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Les plans d'action doivent faire état des objectifs nationaux que les États membres se sont fixés en ce qui concerne la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports, la production d'électricité et la climatisation en 2020, ainsi que la trajectoire choisie pour atteindre ces objectifs. Ce plan d'action reprend dans une très large mesure les objectifs validés dans les PPI, les Programmations pluriannuelles des investissements de production d'énergie (PPI), présentées au Parlement en 2009 dans le contexte du Grenelle de l'Environnement. En particulier, il reprend un scénario dit "de référence" - qui définit la trajectoire qui aurait été suivie de 2008 à 2020 si aucune mesure en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables n'avait été entreprise - et un scénario "efficacité énergétique accrue". Egalement appelé "scénario Grenelle", celui-ci combine des efforts en matière d'efficacité énergétique et en matière de pénétration des énergies renouvelables.