Grenelle : propositions pour diminuer la consommation énergétique du patrimoine des collectivités

Près de 150 millions de m² de bâtiments scolaires, 45 millions de m² d'équipements sportifs, culturels et de loisirs consommant en moyenne 308 kWhep/m²/an : afin de montrer l'importance du « chantier collectivités », le rapport débute en rappelant l'estimation, faite en 2009 par le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie, sur l'étendue du patrimoine des collectivités.
Autrement dit, les bâtiments communaux représentent les ¾ de la consommation d'énergie des communes (21 milliards de kWh consommés en 2005) et figurent donc comme le principal gisement d'économies d'énergie des collectivités.
Afin d'exploiter ce gisement, les propositions du rapport visent à instaurer des leviers financiers « éco-conditionnés », à imposer un raisonnement en « coût global » dans les marchés publics, et à introduire de nouvelles méthodes de gestion de l'énergie au sein des territoires.

Introduire un raisonnement en "coût global" dans les marchés publics

L'institution d'un éco-PTZ au bénéfice des collectivités et fléché sur les plus petites, ou encore une aide publique au financement des travaux fixée à un niveau de 25 % en contrepartie d'un engagement de la part de la collectivité à hauteur de 25 % ( a minima) d'économies d'énergie, sont, pour les auteurs du rapport, des leviers financiers indispensables.
Mais c'est principalement le raisonnement en "coût global", en filigrane tout au long du rapport, qui semble être la clé de la réduction du poste "Energie" des collectivités. Faire évoluer le code des marchés publics afin de rendre obligatoires les critères liés à la performance énergétique dans les travaux de rénovation ; modifier les cahiers des charges de consultation des entreprises et les modes de mise en concurrence dans les marchés publics pour maximiser le bénéfice énergétique sur la tranche de travaux ; ou encore adapter le contrat de performance énergétique aux collectivités : toutes ces mesures défendent l'idée que les coûts de fonctionnement à venir doivent orienter le choix des projets et des acteurs.
Le rapport énumère aussi des méthodes de gestion permettant de réduire la facture énergétique, comme par exemple le développement de l'ingénierie territoriale de maîtrise de l'énergie via la mise en place des Conseils en Energie Partagés (CEP), ou encore la création, au compte administratif, d'un chapitre dédié aux charges liées au gaz, à l'électricité et aux combustibles, de manière à les faire ressortir.

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© FV
Construction du lycée Kyoto, à Poitiers, le 1er lycée d’Europe à zéro énergie fossile.

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