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Grenelle 2 : le texte de loi est définitivement adopté
E.L | 30/06/2010 | 12:27 | Management
© Meeddm
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Dans la soirée du mardi 29, l’Assemblée nationale, a adopté définitivement le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit grenelle 2. Cette adoption du texte amendé par la commission mixte paritaire, contre laquelle l’opposition a voté, clôture un processus engagé à l’automne 2007.
Avant le vote par l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo s'est adressé aux députés en ces mots : « ce monument est le vôtre, celui du corps social et de ses représentants. Un monument de lucidité et de responsabilité dans un monde en perte de sens. Un monument de ténacité et de courage politique dans un monde toujours un peu prisonnier de la pression du présent et de l'instantané. Un monument que nous serons heureux et fiers de léguer en héritage. »
Réaction d'Arnaud Gossement
Sur son blog, Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris en droit de l'environnement et de l'énergie qui a participé à l'élaboration du projet de loi, félicite l'adoption définitive du Grenelle 2. « En pleine crise économique, en plein reflux de l'écolo scepticisme post Copenhague et alors que les détracteurs du principe de précaution s'activent, les engagements du Grenelle de l'environnement auront finalement une traduction législative. (...) S'il fallait retenir une seule disposition, je retiendrai celle relative à la création d'une trame verte et bleue, qui constitue une vraie avancée dans notre conception de la politique de protection du vivant. »
Aussi, il souligne une « véritable ombre au tableau », les nouvelles régles qui encadreront l'éolien. Il les juge « non conformes au compromis du Grenelle » et « totalement irrationnelles ». Selon lui, « elles ne satisferont personne et il faut espérer que l'Union européenne s'en mêle. »
Réaction de Marc Jedlicska
Pour le directeur de l'association Hespul, qui a participé au comité opérationnel sur les énergies renouvelables et travaillé sur la future réglementation thermique, le grenelle 2 est une série de « mesurettes ». Joint par téléphone, il indique que la RT 2012, « à condition qu'elle résiste aux lobbies », sera le seul acquis du processus du Grenelle de l'environnement. Il regrette toutefois qu' elle ne concerne que le neuf, et pas l'existant.
Aussi, il juge que le retrait du caractère opposable du diagnostic de performance énergétique (DPE) par la commission mixte paritaire était une question de bon sens. A ses yeux, l'opposablilté du DPE au vendeur, aurait généré un "bazar juridique". Il lui préfère le test de la porte soufflante, évaluation qu'il juge plus rigoureuse et dont il souhaite la généralisation.
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Pour lire le texte de loi définitivement adopté,cliquez-là.
FOCUS
Le débat sur l'éolien était encore animé, dans la soirée du mardi 29, à l'Assemblée nationale. Extrait.
M. Philippe Tourtelier.Pourquoi avoir noyé le Grenelle 2 ? C'est qu'il n'est pas très présentable ! Je ne reviens pas sur les raisons qui nous ont amenés à voter contre, le texte ayant très peu évolué lors de son examen en commission mixte paritaire. Il faut dire que celle-ci a été très bien verrouillée, mis à part sur l'affichage publicitaire.
Ce verrouillage a évité toute remise en cause d'arbitrages antérieurs. Nous n'avons pu que regretter que le sénateur UMP Bruno Sido retire ses amendements concernant l'éolien - amendements que nous avions aussi déposés -, alors qu'ils auraient pu éviter cette chronique de la mort de l'éolien terrestre annoncée par le Grenelle 2.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Quelle malhonnêteté intellectuelle !
M. Christian Jacob, président de la CMP. Cela va être aussi laborieux que notre collègue Chassaigne !
M. Philippe Tourtelier. Les simulations ont été réalisées avec les schémas régionaux de l'éolien devenus opposables - en contradiction avec le Grenelle 1, qui parle de schémas préférentiels. Dans de nombreuses régions, il ne restera qu'environ 10 % du territoire disponible pour l'éolien.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C'est excessif, monsieur Tourtelier !
M. Philippe Tourtelier. Par ailleurs, en maintenant le nombre minimal de mâts à cinq, vous effacez, dans le Grand Ouest, par exemple, 50 % des projets.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C'est de l'obsession !
M. Philippe Tourtelier. Comme le déclarait Bruno Sido, le 9 juin, « le seuil de cinq éoliennes supprime une bonne partie des projets existants, notamment les projets citoyens et ceux de l'Ouest. Leur avenir m'inquiète particulièrement, d'autant plus que la Bretagne est déjà très dépendante énergétiquement. »
M. Jean-Paul Chanteguet. Il s'est couché !
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il a réfléchi et accepté notre proposition !
M. Philippe Tourtelier. Vous pressentez si bien cette situation, monsieur le ministre d'État, que vous avez, début juin, envoyé une lettre circulaire aux préfets pour leur demander d'accélérer la délivrance des permis de construire. Tout ce qui aura été autorisé avant l'application des nouvelles contraintes du Grenelle 2 rendra les statistiques plus présentables, avant l'effondrement prévisible, déjà sensible au premier trimestre 2010, des autorisations.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est nul !
M. Philippe Tourtelier. On peut cependant douter que l'Union européenne soit dupe de cette circulaire de dernière minute, écran de fumée qui tente de masquer le fait que le Grenelle 2 s'inscrit en contradiction avec la directive, qui dispose que les réglementations nationales doivent favoriser le développement des énergies renouvelables.
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