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Grenelle 2 : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi
E.L | 11/05/2010 | 17:40 | Management
© Assemblée Nationale
Un débat mouvementé et avorté à l'Assemblée car la limite de temps de parole de l'opposition ayant été atteinte, les derniers des 105 articles du texte n'ont pas pu être débattus.
Avec 314 votes « pour » sur 527 suffrages exprimés, le projet de loi dit Grenelle 2 a été adopté.
Jean-Louis Borloo a conclu le vote avec les mots suivants : "les grincheux n'ont pas eu raison de ces 250 articles qui seront les 250 fleurs de ce printemps de l' écologie"
Le groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) constitué des députés du Parti communiste français, du Parti de gauche, des Verts et des divers gauche ainsi que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) avaient appelé a voté contre.
Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 va désormais être examiné par une commission mixte paritaire. Composée de sept sénateurs et sept députés, celle-ci sera chargée d'élaborer un texte commun qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.
FOCUS
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, après le vote du texte, mardi, à l'Assemblée nationale.
BATIMENT ET URBANISME
- obligation de faire figurer les audits énergétiques dans les annonces immobilières
- attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux
- autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable
- suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative
- autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme
TRANSPORTS
- mesures en faveur des transports collectifs
- mesures encourageant les infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides
- autorisation de péages autoroutiers automatiques
- modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds
ENERGIE ET CLIMAT
Objectif: réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie
- obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental
ENERGIES RENOUVELABLES
- établissement de schémas régionaux éoliens
- éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile
- mise en place d'unités de production de l'éolien avec un seuil minimum de 5 mâts pour chaque unité
- obligation pour les unités de production d'être situées à au moins 500 mètres des lieux d'habitation
- engagement pris par le gouvernement de construire au moins 500 éoliennes par an
BIODIVERSITE
- protection des zones de captation d'eau potable
- création d'une trame verte et d'une trame bleue pour enrayer la perte de la biodiversité
RISQUES, SANTE ET DECHETS
- renforcement de la surveillance de la qualité de l'air
- déclaration obligatoire des nano particules
- expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone
Ariane | 22/05/2010 - 00:22
la CMP se tiendra les 15 et 16 juin et le vote définitif du Grenelle 2 est prévue le 29 juin