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Grenelle 2 : les SCOT pourraient délimiter les espaces verts
Eric Leysens | 07/05/2010 | 14:02 | Management
Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l’ Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à pouvoir inclure, dans les SCOT, des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation.
L'article 9 du texte de projet de loi dit Grenelle 2 prévoit que le schéma de cohérence territoriale, opposable au Plan local d'urbanisme, comprenne un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Un amendement adopté, mercredi 5 mai, prévoit que le document d'orientation et d'objectifs puisse « également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation. »
FOCUS
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 414 rectifié.
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Il est défendu.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Favorable.
M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. Pour comprendre et éclairer le travail qui devra être fait dans le cadre des SCOT, j'aimerais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'on entend lorsque l'on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts ». je crois comprendre que c'est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je comprends votre interrogation - si c'en est vraiment une et qu'elle est dénuée de toute intention malicieuse.
M. François Brottes. Absolument, monsieur le secrétaire d'État !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Le SCOT n'a pas vocation à délimiter un zonage particulier pour un espace vert. Dans le cadre général de ses orientations, il doit énoncer que, par exemple, il conviendra de protéger et développer les espaces verts dans le territoire du schéma. Voilà ce que pourrait être une orientation générale du SCOT.
M. François Brottes. On le fait déjà !
M. André Chassaigne. Il s'agit de satisfaire quelques lobbies !
(L'amendement n° 414 rectifié est adopté.)