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Grenelle 2 : l’attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les organismes certificateurs
Eric Leysens | 06/05/2010 | 14:43 | Management
© E.L
Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l’ Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés de manière à pouvoir confier aux organismes délivrant des labels de » haute performance énergétique », tels « Certivea »ou « Qualitel », l’établissement de l’attestation de prise en compte de la RT 2012.
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A son arrivée en séance publique à l'Assemblée nationale, le texte de loi dit Grenelle 2 permettait déjà de confier, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012, au maître d'œuvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques.
Un amendement du député Michel Havard, adopté mercredi 5 mai, ouvre l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 aux organismes « ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du Code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique" ».
FOCUS
M. Michel Havard. Il s'agit de mentionner, à l'alinéa 9, les organismes de certification de la performance des bâtiments qui réalisent déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l'obtention d'un label de performance énergétique. Cet audit est équivalent à l'examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l'attestation définie par le nouvel article L. 111-9-1, et fera donc double emploi, ce qu'évitera l'insertion proposée.
M. le président. Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable, avec une réserve. Nous comprenons pleinement votre souhait de laisser aux organismes de certification la possibilité de réaliser l'attestation de respect de la réglementation thermique : encore faut-il préciser que seuls les organismes conventionnés avec l'État doivent avoir cette possibilité. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons le sous-amendement suivant : « Après les mots : "la partie nouvelle du bâtiment", ajouter les mots : "dans le cadre de la délivrance d'un label de haute performance énergétique." »
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, avec votre autorisation, il serait plus simple que l'auteur accepte, éventuellement, de rectifier son amendement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Tout à fait, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. Michel Havard.
M. Michel Havard. J'accepte de rectifier mon amendement dans le sens indiqué par M. le secrétaire d'État.
M. François Brottes. Pourquoi ? Il faut développer votre pensée, monsieur Havard !
(L'amendement n° 86, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)