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Grenelle 2 : un plafond d’émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020
Eric Leysens | 06/05/2010 | 13:58 | Management
© developpementdurable.com
L'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2 a été acceptée.
Lors de l’examen du titre »Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, mercredi 5 mai, en séance publique à l’Assemblée nationale, l’idée d’instaurer un plafond d’émission de CO2, défendue depuis plusieurs mois, a été acceptée par le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu.
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Les députés du Nord et de la Haute-Savoie, Christian Bataille et Claude Birraux, avaient demandé, fin 2009, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans un rapport sur la modulation de la norme de 50 kWh par mètre carré et par an, l'instauration, pour l'exploitation des bâtiments, d'un plafond d'émission de gaz carbonique fixé à 5 kg/m2/an. Devant la Commission économique, mardi 30 mars, le député de la Haute-Savoie avait rappelé son "amertume" de voir leurs "propositions se heurter à une fin de non-recevoir" et avait tenté d'introduire dans le Grenelle 2, via deux amendements, ce plafond revu à la hausse (8 kg/m2/an) ; deux amendements que Benoist Apparu avait demandé à Claude Birraux de retirer. Le député UMP s'était exécuté en rappelant une fois de plus son amertume.
Le secrétaire d'Etat au logement, avait invoqué l'absence à ce jour d'un mode de calcul "fiable et pérenne des émissions de CO2", tout en soulignant son engagement à rechercher les moyens de mettre en place dès 2012 un indicateur des émissions de CO2 , afin d'être à même d'établir une méthodologie pour la réglementation thermique 2020. Attentif aux propos de Benoist Apparu, Christian Bataille a proposé, mercredi 5 mai, en séance publique à l'Assemblée nationale, un amendement allant dans ce sens.
L' amendement défendu par le député du Nord modifie l'article L.111-9 du Code de la construction et de l'habitation de manière à obliger à ce qu'un décret en Conseil d'Etat détermine : "à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles."
FOCUS
M. Christian Bataille. Cet amendement de précision fait suite à l'intervention de Claude Birraux et à la mienne. Il s'agit d'intégrer discrètement au texte les préconisations de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Au cours des travaux en commission, le Gouvernement nous a donné son accord pour une démarche en deux étapes, l'une prévue pour 2012 et l'autre pour 2020.
Nous devons veiller à ce que la modification rédactionnelle introduite en commission et qui concerne cette deuxième étape, renvoie bien à la mise en place, en 2020, d'une norme d'émission de dioxyde de carbone, norme s'ajoutant au critère de performance en énergie primaire. En effet, la rédaction actuelle offre éventuellement la possibilité d'un simple suivi des émissions de dioxyde de carbone. L'amendement présente l'avantage d'une plus grande précision.
M. le président. Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. La rigueur de votre démonstration, monsieur Bataille, a conduit la commission à émettre un avis favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. La rigueur du raisonnement de M. Bataille a également convaincu le Gouvernement de donner un avis favorable.
(L'amendement n° 65 est adopté.)
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