Grenelle 2 : Jean-Louis Borloo donne son avis sur l’éolien et le péage urbain

ImageForum
Jean-Louis Borloo à sa sortie d'une réunion à l'Elysée mardi 27 avril

" C'est le plus gros monument législatif qu'ait connu la Véme République". L'heure est au bilan et Jean-Louis Borloo, pour présenter l'ampleur du travail réalisé autour du Grenelle de l'environnement, a choisi de faire parler les chiffres : "453 articles, 350 heures de débats et 8000 amendements". Après cette annonce de "fin de marathon législatif", le Ministre de l'écologie a donné son opinion sur des points qui devraient encore être âprement discutés, lors de l'examen du Grenelle 2 en séance publique par l'Assemblée nationale, début mai.

Eolien : "Aujourd'hui, nous avons un dispositif libéral"

Répondant aux nombreuses critiques sur le renforcement de l'encadrement de l'implantation d'éoliennes terrestres prévu dans le Grenelle 2, notamment à travers la soumission au régime ICPE et l'obligation d'établir un schéma régional éolien, le Ministre a d'abord fait part de son incertitude sur la bonne solution à adopter pour le développement de cette énergie. Néanmoins, il a ensuite précisé sa pensée en jugeant le dispositif actuel d'implantation « libéral », et en faisant remarquer que la France se dirige vers un « système de parcs protégés » qui a, selon lui, permis un développement rapide dans d'autres pays.

Péage urbain : "Je suis contre"

L'avis du Ministre sur ce moyen de réduire la circulation en ville est tranché. "Un péage brutal, avec les problèmes sociaux que cela peut générer, je suis contre."
Le projet de loi Grenelle 2, voté par les sénateurs le 8 octobre 2009, prévoyait que « dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée péage urbain, peut être instituée, à titre expérimental pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.» Ce passage du titre II du projet de loi a été retiré lors de l'examen du texte par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale. Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux transports s'attend à ce que des députés tentent de les réintroduire, début mai, lors de l'examen en séance publique.
Le péage urbain instauré à Londres en 2003 visait à obtenir dans la capitale anglaise un report modal, de 15 % des automobilistes, de la voiture vers les autres modes de circulation. Moins d'un an plus tard, les premiers résultats montraient que l'objectif est dépassé.

Taxe poids lourds : "Elle sera effective fin 2011"

L' article 11 du Grenelle 1, définitivement adopté le 3 aout 2009, prévoit qu' « une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. »
Les Echos.fr titraient, le 19 avril dernier, « Mesure phare du Grenelle, la taxe poids lourds est reportée à la mi-2012, au plus tôt ». Agacé par l'utilisation du mot report par les journalistes, le Ministre a affirmé que cette écotaxe n'arriverait pas en retard et qu'elle serait opérationnelle fin 2011.