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Rénovation énergétique : une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes

Eric Leysens | 26/01/2010 | 18:04 | Management

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Après l'écosubvention, l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt vert, le Meeddm prévoit de mettre en place une "aide de solidarité écologique". Visant les populations pauvres et âgées des zones rurales, le ministère envisage, grâce à cette aide, de rénover 300.000 logements d'ici 8 ans.

La présentation du nouveau dispositif fiscal baptisé « aide de solidarité écologique », mardi 26 janvier, a été l'occasion de rappeler les autres actions mises en œuvre, pour encourager la rénovation énergétique des logements, suite au Grenelle de l'environnement. Le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, a signalé que fin 2009, 65 000 éco-PTZ avaient été signés. Le président de l'Anah, Marc-Philippe Daubresse, a précisé quant à lui que les écosubventions avaient franchi le chiffre des 25 000.

La cible : la France vieillissante, rurale et énergétiquement précaire

Mais ces dispositifs laissent de côté ceux pour qui la rénovation énergétique est essentielle : les ménages en situation de précarité énergétique. Il s'agit des personnes qui, selon la définition anglo-saxonne (aucune définition française n'existe), devraient dépenser au moins 10% des revenus du ménage pour couvrir la facture d'énergie nécessaire à la satisfaction du confort thermique de leurs logements. Selon l'Insee, près de 15 % des ménages français consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Premier volet du « pacte de solidarité écologique » de Valérie Létard, Secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo, « l'aide de solidarité écologique» ne bénéficiera pas à ces 3 400 000 ménages «énergétiquement précaires» recensés par l'Insee. Seuls environ 300 000 devraient en avoir bénéficiés, d'ici à la fin 2017.
Comment les sélectionner ? "Etant donné que 2/3 des personnes bénéficiant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) sont aidés pour des impayés de factures énergétiques, il y a là un bon moyen de les trouver". Pour Valérie Létard qui était déjà responsable de la politique de la ville de Valenciennes quand Jean-Louis Borloo était maire, il s'agit de s'attaquer uniquement à la "forte précarité énergétique". Concrètement, les bénéficiaires de cette future aide financière seront, en majorité, de propriétaires de maisons individuelles, âgés et dont les revenus annuels sont inferieurs à 10 000 euros. Cette future aide est un «produit rural», souligne Benoist Apparu.

Le montant : autour de 5000 €

Avec 600 millions en provenance de l'Ademe et l'Anah, 500 millions provenant du Grand Emprunt et 150 millions obtenus par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergies, l'Anah disposera sur les 8 ans à venir d'une somme de 1,25 milliards d'euros à consacrer uniquement à la rénovation thermique pour les plus modestes. Financé par ce « Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés», «l'aide de solidarité écologique» complétera les dispositifs existants de manière à financer des travaux dont le coût moyen est estimé autour de 10 000 euros, en offrant au propriétaire un montant aux alentours de 5000 euros. En utilisant les « multi-guichets énergétiques», pour des travaux de rénovation d'un montant de 10 000 euros, le plan de financement pourrait être le suivant :

• Aide de solidarité écologique : 5 500 €
• Crédit d'impôt "développement durable" préfinancé : 1 125€
  (afin d'éviter le décalage temporel entre paiement des travaux et attribution du crédit d'impôt, il pourra être consenti une avance sans intrêt)
  
• Prêt bonifié : 3 325€

De plus, le secrétaire d'Etat au logement espère bien que les départements viendront compléter ce nouveau dispositif, à travers des « contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique ». Benoist Apparu présente ces nouveaux « contrats locaux » comme un moyen pour les collectivités locales d'éviter d'avoir à financer la construction de maisons de retraites, en facilitant le maintien des personnes âgées à leurs domiciles.

Le fonctionnement : diagnostic, isolation et production de chaleur

Les travaux seront enclenchés après qu'un diagnostiqueur mandaté par un Espace Personnes Agées Territorialisé (EPAT) ait visité le logement. D'après Philippe pelletier, chef d'orchestre du Plan bâtiment Grenelle, cette aide ne devrait pas être conditionnée à un choix spécifique de matériels, comme c'est le cas pour l'Eco-PTZ et les crédits d'impôts. Elle serait plus proche de l'éco subvention, une action portant sur l'isolation et une autre sur la production de chaleur seraient simplement obligatoires.
Un objectif de réduction de consommation devra t-il être atteint ? "On verra en marchant". Philippe pelletier préfère laisser une grande liberté au dispositif.

Eric Leysens | Source LE MONITEUR.FR