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Photovoltaïque : nouveaux tarifs d’achat
| 15/09/2009 | 11:57 | Management
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Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité fournie par des panneaux intégrés au bâti
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Meeddm) a annoncé, dans un projet d’arrêté, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
D'après le Meeddm, les tarifs devraient se diviser en trois groupes : prime d'intégration au bâti, prime d'intégration simplifiée au bâti et un troisième tarif prévu pour les installations au sol.
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti, soit principalement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et la fonction d'étanchéité, les vendeurs obtiendraient 60,176 c€/kWh.
Pour les panneaux installés sur des bâtiments non clos, on devrait parler d'une prime d'intégration simplifiée au bâti s'élevant à
45
c€/kWh. Etant donné que 9m² environ de panneaux photovoltaïques permettent d'avoir une puissance de 1kWc, il faut, pour être éligible à la prime simplifiée d'intégration au bâti fixant une puissance crête minimale de 3 kWc, installer plus de 25 m² de panneaux. Autrement dit, cette prime s'adresse aux agriculteurs, souvent propriétaires de hangar offrant une grande surface, et non pas aux particuliers.
Pour les autres installations, principalement les champs de panneaux, les propriétaires obtiendraient 32,823 * R c€/kWh, R étant une modulation en fonction des régions, allant de 1 pour la Provence à 1,2 pour le Nord-Pas-de-Calais.
Voir le projet d'arrêté :
FOCUS
1. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti, si et seulement si elle
- est installé sur la toiture d'un bâtiment qui assure le clos et couvert, et suit le plan de ladite toiture.
- remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du générateur photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage.
Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système.
Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique.
2. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti si le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment qui assure le clos et le couvert, et assure au moins l'une des fonctions suivantes :
- allège,
- bardage,
- brise-soleil,
- garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse,
- mur-rideau.
FOCUS
Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration simplifiée au bâti, si et seulement si :
- elle est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités, et suit le plan de ladite toiture.
- la puissance crête totale de l'installation est supérieure à 3 kilowatts crête.
En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, ce tarif est égal à 47 c€/kWh, si le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos et couvert.