Le Sénat adopte le « Grenelle 1″ en seconde lecture

L’"éco-prêt à taux zéro" : une mesure phare du Grenelle Environnement

Mercredi 1ier juillet, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le premier texte de loi issu du Grenelle de l'environnement, dit " Grenelle 1", avec deux amendements conséquents pour le monde de la construction.
Dans l'article 5, relatif à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, le sénateur socialiste Daniel Raoul a fait introduire la phrase suivante : "Les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie pourront bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés."
Et dans un souci d'équilibre budgétaire, il a fait ajouté : "La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts."

Modification du code de l'urbanisme

Un amendement sur l'article 8, traitant des dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine, obligerait d'insérer, après l'article L. 128-3 du code de l'urbanisme, un article ainsi rédigé : "Art. L. 128-4. - Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération."