RT 2012, Grenelle 2, Eco-PTZ : où en est-on ?

© Ministère de l'Environnement
8eme "Semaine du développement durable" du 1er au 7 avril 2010

RT 2012 : application retardée à l'été 2011

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a annoncé au Moniteur.fr, que la future réglementation thermique française, avant de partir pour Bruxelles où le texte sera examiné jusque septembre, devrait être annoncée officiellement mi- avril. Ainsi, la RT 2012 ne devrait pas être appliquée aux bâtiments publics et tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) dés le premier janvier 2011, comme prévu, mais 6 mois plus tard, dans le courant de l'été.
Ce retard semble remettre en cause l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 1 qui précise que " tous les bâtiments publics et bâtiments affectés au secteur tertiaire faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2010 présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne".

Grenelle 2 : pas de passage à l'Assemblée nationale avant mai

Le Meeddm a annoncé que le "Grenelle 2", projet de loi bénéficiant d'une « urgence déclarée », déjà adopté par le Sénat au début de l'automne 2009, ne sera présenté que 7 mois plus tard, le 4 mai, à l'Assemblée nationale. Inquiet de ce contre- temps, l'Ordre des architectes souhaite « que les ambitions affichées pour le Grenelle 2, si modestes soient-elles, ne soient pas vidées de tout contenu ou reportées aux calendes grecques. »

Eco-PTZ: 100 000 prêts signés

Jeudi 1er avril, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et Benoist Apparu devaient assister à la signature, devant les caméras, du 100 000 ième éco-prêt à taux zéro. Du fait de la présence d'un rassemblement de militants contre le mal- logement sur le lieu de rendez-vous avec la presse, les Ministres ont préféré annuler leur venue. Avec 100 000 éco-PTZ signés et plus de 35.000 éco-prêts logement social, le Meeddm souligne malgré tout, dans un communiqué, le "vif succès" de ces deux dispositifs lancés il y a un an. Le ministère précise que le montant moyen des opérations de rénovation thermique financées par l'éco-PTZ se situe autour de 19.000 euros et que le montant moyen des prêts émis est d'environ 16 500 euros. La majorité des éco-PTZ a été utilisée par des propriétaires (occupants) de maisons individuelles, ce qui pour le Meeddm démontre la difficulté de l'appliquer dans les immeubles collectifs en copropriété.

L'éco-PTZ s'applique, en théorie, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, ou encore à des travaux d'assainissement non collectif. En pratique, les particuliers n'optent seulement que pour les bouquets de travaux (97% des éco-PTZ).
Seulement dans 27% des cas, les particuliers choisissent d'effectuer au moins trois actions de rénovation. Les bouquets de travaux les plus prisés sont les combinaisons des deux actions associant le remplacement de fenêtres avec l'amélioration du système de chauffage ou de production d'eau chaude, l'isolation de la toiture ou l'incorporation d'énergies renouvelables pour le chauffage.

Autre remarque intéressante, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Rhône Alpes comptabilisent à elles trois près de 30 % des éco-PTZ signés à ce jour.