Une réglementation thermique touchant à la conception, au chantier et à l’exploitation

Depuis un an et demi, sous l'égide de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la Direction générale de l'énergie et du climat, 12 groupes de travail thématiques dont un groupe de travail d'«applicateurs», composés de bureaux d'études thermiques et de centres techniques, travaillent à la rédaction des exigences précises de la future réglementation thermique et à l'élaboration de son moteur de calcul. Lors de la dernière conférence consultative, la présentation des conclusions a été faite. Seule l'exigence sur le confort d'été semble à ce jour au même niveau que la RT 2005, à savoir l'obligation d'une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.
La consommation énergétique devra, elle, passer en dessous d'un seuil de 50kWhep/m²/an modulés soit à peu près, le niveau actuel du label BBC-Effinergie. En remplacement du Ubât, une exigence d'efficacité énergétique du bâti, prenant en compte les apports solaires et lumineux, viendra compléter ce seuil sur les consommations, afin d'encourager la conception bioclimatique. Donnant aussi des indicateurs pédagogiques, telle la répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, la RT 2012 pourrait aussi se révéler, en amont du projet, un outil d'aide à la conception.
De plus, des exigences de moyens devraient être rendues obligatoires. Par exemple, en rendant obligatoires des mesures de la perméabilité à l'air lors de la construction, la nouvelle réglementation s'inviterait durant le chantier. L'obligation de compter les consommations énergétiques par usage et de les afficher permettrait de faire entrer l'exploitation du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique.