Le Conseil européen étend le concept d’ « écoconception » au bâtiment

Le Conseil a adopté une directive élargissant le champ d’application de la directive 2005/32 existante. relative à l’écoconception à la suite d’un accord en première lecture avec le Parlement européen.

Les règles européennes actuelles en matière d'écoconception ne s'appliquent qu'aux produits consommateurs d'énergie, tels que les lessiveuses, les congélateurs ou les sèche-cheveux. À l'avenir, des produits permettant de limiter les consommations énergétiques des bâtiments tels que les fenêtres, les matériaux d'isolation ou certains produits consommateurs d'eau comme les pommeaux de douche ou les robinets seront également couverts. Ainsi les fabricants devraient être amenés à améliorer l'efficacité de leurs produits sur le plan énergétique et sur celui de l'utilisation des ressources.
Les nouvelles règles exigent que les fabricants de produits liés à l'énergie prennent en considération, dès le stade de la conception, l'impact environnemental que les dits produits auront tout au long de leur cycle de vie.

Pour cela, la directive relative à l'écoconception prévoit la mise en place d'exigences que les produits liés à l'énergie devront respecter pour bénéficier de la libre circulation au sein de la Communauté. Ces exigences devront être définies par la Commission dans le cadre de la procédure de comitologie, à la suite d'une analyse d'impact.