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Environnement : le Grenelle 1 définitivement adopté
Elodie Cloâtre avec Adrien Pouthier et Eric Leysens | 23/07/2009 | 18:37 | Management
Grenelle de l'environnement
Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat, a été adopté définitivement le 23 juillet par le Parlement après un ultime vote du Sénat.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux adopté le 23 juillet 2009 les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP), dernière étape d'un long processus parlementaire entamé en octobre 2008.
Les 7 sénateurs et 7 députés réunis en Commission mixte paritaire le 22 juillet sont tombés d'accord sur une version commune du texte après les deux lectures des deux assemblées. Les parlementaires de la CMP ont ainsi rétabli l'allégement des procédures protégeant le patrimoine voulu par les députés dans le projet de loi Grenelle 1. Ils ont également rétabli à l'article 8 bis A, la version des députés concernant l'avis des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine. Les députés avaient substitué un avis simple à l'avis conforme. Les sénateurs avaient à l'unanimité refusé cette substitution, préférant l'avis conforme.
Rappelons que le texte met en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en 2007, dans le souci de préserver l'environnement et le climat. "Nous voici arrivés au terme d'une belle aventure, avec l'adoption de ce texte fondateur" a déclaré Chantal Jouanno au Sénat. "Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès", a-t-elle ajouté.
Pour retrouver le texte élaboré par la commission mixte paritaire, cliquez ici
Pour retrouver le rapport de la commission mixte paritaire (y compris le tableau comparatif des différents projets de texte du Sénat et de l'Assemblée Nationale), cliquez ici
Echéances fixées pour les bâtiments neufs :
| Fin 2010 | Les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires, ainsi que les logements construits dans le cadre du plan national de rénovation urbaine présenteront une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an. |
| Fin 2012 | Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2012 présenteront une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an. |
| Fin 2020 | Toutes les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de la fin 2020 seront à énergie positive |
N.B: - Ce seuil de 50 kWh/m².an pourra être modulé en fonction des énergies employées (pour favoriser celles au bilan avantageux en termes d'émission de gaz à effet de serre), de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments.
- La réglementation fixera en outre un seuil de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.
- Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment dont la consommation d'énergie primaire est inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces bâtiments.
Echéances fixées pour les bâtiments existants :
| Audit |
Engagement des rénovations |
Objectifs | |
| Bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics | D'ici à 2010 |
D'ici à 2012 |
Réduction d'au moins 40% des consommations énergétiques et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments d'ici 2020 |
| Bâtiment des collectivités | D'ici à 2010 | D'ici à 2012 | Réduction d'au moins 40% des consommations énergétiques et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments d'ici 2020 |
| Logements sociaux | Pas de dates |
En 2009 : rénovation de 40 000 logements sociaux En 2010 : rénovation de 60 000 logements sociaux Entre 2011 à 2020 : rénovation de 70 000 logements sociaux par an |
800 000 logements sociaux dont la consommation d'énergie est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an feront l'objet de travaux avant 2020 afin de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. |
| Résidentiel et tertiaire | Pas de dates |
Pas de dates |
Pas d'objectifs |