Etudes de cas
Assainissement non collectif
| 02/03/2009 | 16:45 | Management
L’éco-PTZ s’appliquera soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, ou encore à des travaux d’assainissement non collectif. Présentation des travaux d’assainissement éligibles.
L'éco-PTZ pourra aussi s'appliquer à des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs respectant les precriptions techniques définies en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consommant pas d'énergie.