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QUOI ?

Bouquet de travaux

| 02/03/2009 | 15:28 | Management

L'éco-PTZ s'appliquera soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, ou encore à des travaux d'assainissement non collectif. Présentation du bouquet de travaux.

Equipements et ouvrages pris en compte

L'éco-PTZ pourra s'appliquer à des travaux exécutés sur une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et correspondant à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :

Travaux d'isolation thermique performants des toitures :

•Planchers de combles perdus permettant d'obtenir une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 5 m2k/W

•Rampants de combles aménagés permettant d'obtenir une R supérieure ou égale à 4 m2k/W

•Toiture terrasse permettant d'obtenir une R supérieure ou égale à 3 m2k/W

Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur: avec une isolation par l'intérieur ou l'extérieur permettant d'obtenir une R supérieure ou égale à 2,8 m2k/W

Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur :

•Fenêtre ou porte-fenêtre dont le Uw est inférieur ou égale à 1,8 W/m2k

•Fenêtre ou porte-fenêtre muni de volets dont le Ujn est inférieur ou égale à 1,8 W/m2k

•Seconde fenêtre sur la baie existante munie de volets ou non permettant d'obtenir un Uw ou Ujn inférieur ou égale à 2 W/m2K

•Porte donnant sur l'extérieur dont le Uw est inférieur ou égale à 1,8 W/m2k

Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants :

•Chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage

•Chaudière à combustible fossile basse température au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d'un dispositif de programmation du chauffage, uniquement dans les logements situés en bâtiment collectif d'habitation justifiant d'une inadéquation entre le système d'évacuation des produits de combustion et la pose de chaudière à condensation ;

•Pompe à chaleur pour le chauffage dont le coefficient de performance ( COP) est supérieur à 3,3, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage

•Pompe à chaleur pour le chauffage et l'ECS dont le COP est supérieur ou égale à 3,3, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage

Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant le bois :

•Chaudière bois de classe 3 accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage

•Poêle bois, foyer fermé ou insert de cheminées intérieures dont le rendement est supérieur ou égale à 70 %

Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant des panneaux solaires thermiques certifiés CSTbat, solar Keymark ou un équivalent.

Dépenses prises en compte

Les dépenses afférentes aux travaux mentionnées sont :
- le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie;
- le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
- les frais de maîtrise d'oeuvre et des études relatives aux travaux ;
- les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
- le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie.

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie sont :

Pour les travaux d'isolation thermique performants des toitures : les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation, les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;

Pour les travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur : les éventuelles modifications de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur, les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;

Pour les travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur : la fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures, les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux et l'installation éventuelle d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;

Pour les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants : les éventuels travaux d'adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, l'isolation et l'équilibrage des réseaux de chauffage, les éventuels travaux d'adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion, les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d'installation d'un système de chauffage utilisant la géothermie, les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique et l'installation éventuelle d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;

Pour les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : les éventuels travaux d'adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, les éventuels travaux d'adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion ;

Pour les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : les éventuelles modifications de la couverture du bâtiment, de l'installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux ;

| Source LE MONITEUR.FR