Interview
« Faire des économies d’énergie sans compteur individuel, c’est comme faire un régime sans balance »
Propos recueillis par Eric Leysens | 01/06/2010 | 15:31 | Eau & énergie
© Ista
Compteur d’énergie thermique du fabricant Ista
Gilles Gaillot a participé à l’élaboration d’un décret visant le développement du comptage individuel du chauffage collectif en copropriété, qui devrait être prochainement publié au JO. Ancien de Bouygues et Veolia, aujourd’hui Directeur Stratégie Marketing et Développement chez Ista-cis, groupe spécialisé dans le comptage individuel des frais de chauffage, il nous rappelle que ce comptage individuel est obligatoire depuis plus de trente ans.
Le député Claude Baudin a fait adopter dans le Grenelle 2 des amendements qui, selon lui, "visent à rendre obligatoire l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs d'énergie thermique dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. » Cette obligation est-elle nouvelle ?
Au lendemain du premier choc pétrolier, le principe de l'individualisation des frais de chauffage dans tout immeuble chauffé collectivement est introduit dans la loi 74-908 du 29 octobre 1974. Pour des raisons culturelles et techniques, cette obligation n'est presque pas respectée. Seuls 10% des 5 millions des logements français concernés la respectent. A titre de comparaison, en Allemagne et au Danemark, où cette obligation existe aussi, 95 % des immeubles chauffés collectivement disposent de compteurs individuels.
Récemment, deux amendements introduits dans le projet de loi Grenelle 2 par le député UMP Claude Baudin, ancien président de copropriété, , ont remis au goût du jour la loi du 29 octobre 1974. Ils devraient d'ici quelques semaines être accompagnés d'un décret d'application.
Vous avez participé à l'élaboration de ce prochain décret d'application. Que va t-il changer ?
L'ancien décret d'application de la loi du 29 octobre 1974 mettait l'accent sur la notion d'équité. Le prochain devrait insister sur les économies d'énergie que cela peut générer. De nombreuses études ont montré que l'on aboutissait, avec l'individualisation des frais de chauffage, à une réduction de 15 à 20% de la consommation totale. Il est possible que ces chiffres figurent dans le texte.
Egalement, ce décret prévoit que le vote à la majorité simple permette de désigner les modalités pratiques de comptage individuel. La gamme de services est large : de la simple feuille transmise avec la quittance à un portail web dédié.
Le décret pourrait éventuellement préciser que le prestataire transmette la consommation la moins vertueuse, la plus vertueuse et la moyenne de l'immeuble. De cette manière, les occupants auraient un moyen de comparer leur consommation et de la corriger.
Ce décret prévoira t-il des sanctions ?
La loi danoise prévoit des sanctions. Un copropriétaire peut refuser de payer 15% des ses frais de chauffage si le comptage individuel n'a pas été mis en place. En France, on préfère inciter plutôt que sanctionner. Je ne peux pas vous dire si le décret prévoira des sanctions.
Que pourrait changer ce futur décret ?
Le coût est en moyenne de 50 euros par logement et par an. Si les 5 millions de logements chauffés collectivement s'y mettent, c'est l'équivalent de la consommation énergétique d'une ville comme Lyon qui serait économisé. Et il me semble que changer une fenêtre, améliorer l'isolation sans pouvoir mesurer la réduction engendrée, c'est comme faire un régime sans balance.
Ce décret devrait générer un marché important. Le groupe Ista-cis a-t-il beaucoup de concurrents ?
Il y a 4-5 entreprises dans ce secteur. Mais seul Ista est un opérateur indépendant. Les autres sont toutes des filiales de Veolia, Gdf ou Edf, ce qui les rend juge et partie.
© Kamstrup
Compteur d’énergie thermique à ultrasons du fabricant danois Kamstrup
FOCUS
Le coût d'installation des compteurs d'électricité "intelligents", s'ils étaient généralisés, serait de 120 à 240 euros par usager, soit un montant "très inférieur aux gains générés par les économies d'énergie", a assuré ErDF. "Selon les estimations de l'ensemble des experts du secteur, le coût de cet équipement pour le client n'excèdera pas 1 ou 2 euros par mois pendant 10 ans, soit un montant très inférieur aux gains générés par les économies d'énergie", qui pourraient atteindre 50 euros par an pour une facture annuelle de 400 euros, a expliqué la filiale d'EDF dans un communiqué.
Rapportés aux 35 millions de compteurs installés en France, le coût de la généralisation de ce système serait donc compris entre 4,2 et 8,4 milliards d'euros, selon un calcul de l'AFP.
Quelque 300.000 compteurs, baptisés Linky, doivent être installés d'ici à la fin 2011 pour l'expérimentation en cours. "Actuellement, 30.000 compteurs ont été posés, et 70.000 devraient être installés d'ici à fin juin", ajoute ErDF.
Une directive européenne prévoit l'installation sur le réseau d'ici à 2020 chez au moins 80% des usagers de ce type de compteurs pour faciliter la mise en place de tarifs différenciés en fonction des modes de consommation, améliorer la concurrence et favoriser des économies d'énergie.
Branka | 01/06/2010 - 19:10
architecte
Qui peut proposer les compteurs fiables ? et à quel prix ? Personnellement, j'ai le chauffage individuel gaz, j'ai remplacé les fenêtre à simple vitrage de 1905 par les menuiseries bois à double vitrage et le vide rempli d'argon, mais comme les hivers se suivent et ne se ressemblent pas, ma consommation de gaz et la note ont augmenté ! Alors, le comptage peut donner des idées de consommation seulement en comparant la consommation de deux logements identiques, avec la même orientation, dans le même programme et lors du même hiver ........
Anonyme | 02/06/2010 - 09:54
Fabricant de matériel de chauffage
Commentaire le compteur individuel amène un changement de comportement des utilisateurs qui entraine souvent un effet immédiat de réduction des consommations d'environ 10 à 15%. La sensibilisation et la prise de conscience des occupants de logement sont aussi des leviers d'économie d'énergie et le compteur est l'outil indispensable pour commencer la démarche;
ronan | 06/06/2010 - 10:15
Commentaire Il me paraît illusoire de vouloir rendre obligatoire un tel équipement sans que les manquements au texte ne soient assortis de sanctions, par exemple des contraventions de la 5ème classe (1500€). Avec un tel système les locataires pourraient signaler aux autorités de contrôle les bailleurs qui ne respecteraient pas les textes. Les suites aux contrôles peuvent d'ailleurs ne pas être d'emblée répressives. Avant une éventuelle sanction une gradation existe; rappel de réglementation, mesure de police administrative -demande de mise en conformité... Les propriétaires d'appartement situés au Sud pourraient également amortir les surcoûts à l'achat de leur logement par rapport à ceux moins bien exposés. Le taux d'équipement actuel des immeubles collectifs en compteurs individuels montre bien que les orientations des textes précédents, à caractère uniquement incitatif, ne sont restés que des voeux pieux.
Marl�ne | 07/06/2010 - 10:24
Commentaire Réponse au premier message de l'"architecte". vous oubliez plusieurs points : Le premier, c'est que votre facture aurait été encore plus forte si vous étiez resté avec votre simple vitrage. En effet, lorsque l'hiver est plus rude, il n'y a pas de raison que la facture soit plus faible mais en tout cas, elle l'est dans la même situation. C'est pour ça que MeteoFrance fournit (service payant) les DJU (Degré Jour Unifié) qui donnent une représentation de la rigueur climatique. Le mieux est de le neutraliser pour "voir effectivement", les bienfaits d'une mesure de comptage individuel. Attention de ne pas véhiculer de faux raisonnement...
Anta | 27/08/2010 - 16:31
il y a des métiers sans compteurs électriques
Nous avons des installations de 30 kva en croisière, 60 en pointe et que des contrats au forfait basés sur la puissance souscrite. Sans véritable alternative, nous payons l'électricité comme si nous étions à 80 kva en permanence. Les économies d'énergie ne rapportent strictement rien. Comment se fait il qu'il n'y ait pas d'obligation de compteur électrique comme pour l'énergie de l'eau chaude ou du chauffage ?