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En 2014, le Bois énergie serait deux fois plus taxé que le gaz

Eric Leysens | 12/11/2012 | 16:09 | Eau & énergie

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Feu

2 commentaires

Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit de faire passer la TVA qui s’applique au bois-énergie de 7 à 10%, tandis que celle s’appliquant au gaz descendrait à 5%.  La fédération nationale du bois parle de «distorsion de concurrence».

En 2011, la TVA qui s'appliquait au gaz et au bois-énergie était la même : 5,5 %. Le précèdent gouvernement a fait passer, au premier janvier 2012, celle s'appliquant au bois-énergie à 7% sans bouger celle s'appliquant au gaz. «A l'époque, on avait simplement  grogné», se souvient Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la fédération national du bois. Mais aujourd'hui, avec l'annonce d'une TVA qui devrait, en 2014, monter à 10% pour le bois énergie et descendre à 5% pour le gaz, il est en colère.

« Si le projet de loi n'est pas modifié, il va y avoir une distorsion de compétitivité entre le bois-énergie et le gaz », juge Nicolas Douzain-Didier qui a appris la semaine dernière, en lisant la presse, que le bois-énergie serait, à partir du 1er janvier 2014, deux fois plus taxé que le gaz. «Le gouvernement ne peut pas faire la promotion des énergies vertes et favoriser les énergies fossiles», explique-t-il.

Nicolas Douzain-Didier  sera reçu jeudi 15 novembre par des équipes ministérielles. Il compte leur expliquer que le bois-énergie doit figurer parmi les produits de premières nécessités et ainsi bénéficier de la TVA à 5%. « Dans nos campagnes, les personnes en situation de précarité se chauffent souvent au bois », rappelle le délégué général de la fédération nationale du bois qui a du mal  à croire que le projet de loi restera en l'état.

 
  • QuelleEnergie.fr Quelle Energie |

    L'ambivalence du gouvernement

    Oubliées les belles paroles de la Conférence Environnementale ? N’était-il pas question de faire de la France « la nation de l’excellence environnementale » ? Le doute est permis quand il est question d’augmenter la TVA du bois-énergie et de réduire celle du gaz ! Comment assumer le fait de faire la promotion des énergies vertes et favoriser en même temps les énergies fossiles ? http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/tva-prix-bois-deux-fois-plus-taxe-que-gaz-2014-16049/
  • Guydegif(91) |

    C'est quoi ce délire !!!

    Comment peut-on et en vertu de quoi instaurer une telle mesure anti-logique: TVA bois-énergie = double TVA gaz!! TVA Bois-énergie prévue à 10%, TVA gaz prévue à 5% ! Quelles sont les arguments et motivations de faire ça? Quel est le but visé? Merci à DB de nous dire ! A+ Salutations Guydegif(91)

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