Seuil d’émission de CO2 pour les bâtiments neufs : la proposition est loin de faire l’unanimité

© DR

Suite à la publication du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) sur "la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?", le BIP et ENERPRESSE ont adressé quatre questions à l' Union Française de l'Electricité (UFE), l' Association Française du Gaz (AFG), la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) et au Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) relatives aux propositions de ce rapport. Et notamment à celle visant à instaurer un plafond d'émission de CO2 pour les constructions neuves, seuil fixé à 5 kgCO2/m2/an.

Suite à notre envoi, trois réponses nous étaient parvenues vendredi dernier. L'AFG et la FF3C ont directement apporté leur réponses aux questions posées. Le CFBP, quant à lui, nous a adressé la position de l'association Energies et Avenir, l'un de ses adhérents, position qui a été envoyée à l'administration. Quant à l'UFE, elle nous a expliqué que les consultations n'étaient pas encore totalement closes. Pour l'AFG, la proposition de l'OPECST d'imposer un seuil d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs est "de nature à relancer le long et difficile débat sur le contenu en CO2 du kWh électrique". Or, la définition du seuil de consommation en énergie primaire de 50 kWh/m2/an est un "critère autoportant" qui a été "débattu et partagé" lors des travaux préparatoires au Grenelle. Ce dont semble aussi se féliciter l'UFE.
L'association Energies et Avenir ajoute que ce plafond d'émission de CO2 "n'est pas fidèle au vote du Parlement" et "s'oppose aux travaux préparatoires au Grenelle". La FF3C voit, elle-même, dans cette proposition "une façon d'amoindrir le handicap que le chauffage électrique à convection aurait" du fait du coefficient de conversion énergie primaire/énergie finale. Enfin, du côté de l'UFE, même si tout n'est pas finalisé, l'Union semble, à ce jour, estimer qu'il est un peu prématuré d'imposer un tel plafond d'émission, surtout si l'on désire qu'il soit intégré dans la RT 2012.
L'UFE serait plutôt favorable à la mise en place d'un indicateur sur les émissions de CO2, ce qui aurait le mérite d'envoyer un signal vers le consommateur - celui qui fait construire, puisque cela s'applique aux constructions neuves - et ferait faire un pas vers des solutions performantes gaz et électricité, complétées par des énergies renouvelables.

Les solutions écartées

Si Energies et Avenir trouve "légitime" d'instaurer un moyen permettant "d'assurer un équilibre entre les solutions gaz et électrique - auquel il conviendrait d'ajouter les solutions fioul - et de développer les énergies renouvelables", l'association estime que la proposition de l'OPECST fermera le marché de la construction neuve. Selon elle, la seule solution pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire en logements neufs sera "une pompe à chaleur et eau chaude solaire", c'est-à-dire, le "tout électrique". L'AFG fait observer que si la proposition des parlementaires visait à faire barrage au "tout gaz", cela n'était pas nécessaire, car l'objectif des 50 kWh/m2/an "oblige" déjà à lamise en oeuvre "dans la quasi-totalité des cas de solutions performantes mixtes fondées sur les énergies renouvelables et le gaz". Elle précise par ailleurs que le biogaz et la cogénération ne pourraient pas répondre aux exigences.
Pour la FF3C, le fond du problème "tient autant, si ce n'est plus, de la concurrence entre les énergies". Et la fédération des "fioulistes" de s'interroger sur le maintien d'une "organisation planifiée de la distribution énergétique face à la décentralisation des moyens de production et à la mixité énergétique".