Le Parlement européen veut des bâtiments « zéro énergie » dès 2019

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Exemple de consommation des différents postes d'un bâtiment à énergie positive

Dans 10 ans, tous les nouveaux bâtiments construits devront produire autant d'énergie qu'ils en consomment. Tel est la principale modification apportée par le Parlement européen le 23 avril à la proposition de refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Le texte initial proposé par la Commission européenne ne prévoyait pas de date butoir pour imposer la construction de bâtiments dits à énergie positive .
Les députés définissent les bâtiments "zéro énergie" comme ceux "dont la consommation d'énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d'énergie", du fait de leur "très haut niveau d'efficacité énergétique". Ils demandent toutefois à la Commission européenne de préciser cette définition d'ici fin 2010.

Pour les rénovations de bâtiments existants (travaux couvrant plus de 25 % de la surface d'un bâtiment ou représentant un coût supérieur à 20 % de la valeur du bâtiment), les parlementaires européens demandent aux États de fixer des normes minimales de performance énergétique sur la base d'une méthodologie de calcul que la Commission européenne établirait d'ici fin 2010.
Les eurodéputés demandent également aux Etats de mettre en place d'ici la mi-2011 des instruments financiers ou fiscaux qui incitent à réaliser des bâtiments efficaces sur le plan énergétique (prêts à taux réduit, réductions d'impôts...). Au niveau européen, ils souhaitent que les fonds européens puissent être davantage utilisés pour ce type de projets et ajoutent que des réductions de TVA contribueraient à promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les bâtiments.

S'agissant d'un vote en première lecture du Parlement européen dans le cadre d'une procédure de codécision avec le Conseil des ministres, ces derniers s'exprimeront en juin. L'objectif ambitieux affiché par les eurodéputés n'est donc pas encore inscrit dans le marbre. Rappelons, qu'en Europe, les bâtiments comptent pour 40 % de la consommation d'énergie totale et, de fait, produisent une part importante de gaz à effet de serre.

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