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Les grandes villes françaises s’engagent sur les politiques énergétiques
Florent Detroy | 23/08/2011 | 12:37 | Territoire
L’implication de l’ensemble des collectivités dans la définition des politiques énergétiques et environnementales devrait s’accélérer dans l’optique de l’adoption obligatoire de PECT (Plans Climat Énergie Territoriaux) en 2012 pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Dans le deuxième épisode de son feuilleton sur les villes durables, le BIP constate l’adoption volontaire par un grand nombre de collectivités des Plans Climat Energie, facultatifs jusqu’en 2012. Problème : seules les grandes villes apparaissent pour l’instant en mesure de supporter le coût de ces politiques énergétiques et environnementales.
Alors que plusieurs grandes collectivités françaises se sont impliquées dès 2007 dans la réussite de l’objectif des 3 x 20 du Paquet-Energie européen, l’implication de l’ensemble des collectivités dans la définition des politiques énergétiques et environnementales devrait s’accélérer dans l’optique de l’adoption obligatoire de PECT (Plans Climat Énergie Territoriaux) en 2012 pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. De même, les SRAEC (Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Énergie), qui devraient être publiés dans les prochains mois, devront opérer la liaison avec les échelons local, régional et national. Deux nouvelles problématiques apparaîtront alors, la question du financement de ces politiques climat, notamment pour les plus petites collectivités, et à plus long terme l’épineuse question de l’adaptation au changement climatique.
Le Grenelle consacre la place de la ville dans les politiques énergétiques
Longtemps, les questions énergétiques ont été du ressort de l’échelon national. Les objectifs du Plan Climat français de 2004 ne mentionnaient pas l’importance des villes. C’est véritablement le Grenelle qui, pour la première fois, a reconnu à la ville un rôle important dans la réussite des objectifs énergétiques et environnementaux nationaux. Le texte indique notamment que « l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012 ».
Concrètement, ces textes enjoignent les collectivités à réaliser une sorte d’inventaire de la consommation énergétique et des émissions de leur territoire. Ce sont les PCET et les SRCAE. Ces programmes directeurs incitent les collectivités à prendre en compte la notion d’"infrastructure écologique" dans tous les projets locaux d’aménagement et d’urbanisme (SCOT et PLU notamment). Les collectivités ont ainsi la haute main sur les 5% de consommation énergétique sous leur responsabilité directe (édifices et flottes de véhicules municipaux, éclairage public, etc.), puis sur les 20 % sous influence des politiques urbaines (bâtiment, transport, etc.). Les 75 % restant dépendront des mesures prises en ce qui concerne le domaine privé ou d’autres institutions publiques. Avec la nécessité de se concerter avec les habitants sur l’élaboration de ces plans, les PLU et les SCOT sont devenus véritablement des outils politiques entre les mains des maires.
Les grandes villes à la pointe du changement
De nombreuses collectivités ont adopté de manière volontariste ces Plans Climat Energie, lancés de manière facultative jusqu’en 2012. A la fin octobre 2010, sur 446 obligatoires en 2012, 102 ont été lancés et 27 adoptés.
Pourtant, deux problèmes vont se poser de manière plus saillante à partir de 2012. A l’orée du passage au caractère obligatoire des PCET, le rapport des députés Stéphane Demilly (NC, Somme), et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine), sur l’application du Grenelle I a souligné la difficulté de généraliser ces plans : « Si plus de la moitié des régions et des communautés urbaines est engagée sur la démarche, les départements et les autres échelons communaux accusent un certain retard ».
Surtout, les premières villes à avoir adopté un plan bénéficiaient de l’enthousiasme d’élus et de moyens au-dessus de la moyenne. Ronan Dantec, vice-président de Nantes Métropole, le reconnaît (voir encadré) lorsqu’il déclare que « les villes qui s’affichent sont globalement des villes avec généralement une coalition PS-Vert, et avec un élu écologiste plutôt en charge du plan climat. Il faut aussi que ce soit une grande ville, au sens où sa capacité d’action est quand même plus forte. C’est pour ça que l’on retrouve souvent les mêmes villes en avant ». Cet enthousiasme s’est traduit par des engagements souvent supérieurs aux objectifs nationaux. Paris s’est par exemple fixé un objectif de réduction de - 25 % de sa consommation d’énergie en 2020, et Nantes une réduction de - 30 % de ses émissions de CO2.Mais il reste à démontrer que toutes les villes qui s’engagent maintenant de manière obligatoire auront le même niveau d’ambition.
L’adaptation au changement climatique n’en est qu’à ses débuts
Le grand chantier à venir reste l’adaptation au changement climatique. L’ONERC a souligné en 2010 le caractère encore embryonnaire de l’adaptation urbaine des villes françaises. L’observatoire soulignait en particulier le faible nombre de secteurs traités. Alors que l’adaptation touche des secteurs aussi divers que la santé, l’accès à l’eau, la qualité de l’air, ou encore les flux migratoires, les villes françaises se concentrent la plupart du temps seulement sur 2 secteurs, les risques d’inondation et les "îlots de chaleur" (micro-climat observé dans une ville, pouvant être supérieur de + 2°C à + 12°C).
FOCUS
Quelle est votre vision de la gouvernance sur le réchauffement climatique ? Partagez-vous la vision radicale de réseaux comme Energy Cities qui réclame toujours plus d’indépendance pour les collectivités ?
Je pense que c’est un leurre de penser que les villes seules vont sauver la planète et c’est un leurre de croire que les États seuls vont sauver la planète. Il y a désormais 4 acteurs, avec les villes, les régions, les États et l’Europe, et on est condamné à l’articulation des échelles. On a avant tout besoin de cadre de dialogue. Le Grenelle a permis des avancées réelles, sur l’habitat notamment, mais plusieurs points restent inaboutis au niveau législatif. Par exemple, il faudrait qu’il y ait une obligation légale faite aux opérateurs énergétiques de nous donner beaucoup plus d’informations.
Sur le financement local également, les collectivités locales proposent de recevoir une part des recettes ETS décidées au niveau européen. Il faut bien comprendre que sans financement complémentaire, les villes ne pourront pas atteindre leur objectif de réduction d’émission.
La concentration des moyens ne risque-t-elle pas de creuser l’écart entre les petites et les grandes collectivités ?
C’est un point important. Au niveau de Nantes Métropole, nous nous sommes mis au service des petites intercommunalités sur l’élaboration des SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). Nous leur fournissons notamment une partie de l’ingénierie. Nous travaillons également sur un système de comptabilité cadastrale, Basemis, qui marchera aussi pour les petits territoires. A l’avenir, je suis convaincu que les grands territoires devront fournir une part de l’ingénierie pour les petits territoires sous leur ère d’influence, car les petites intercommunalités sont incapables de monter des projets en terme de finance CO2. Les réseaux de collectivités locales travaillent actuellement sur un système d’incitation financière pour les bons élèves, qui sera proposé à l’État. Ceux qui démontrent une réelle réduction des émissions toucheraient par exemple une part de la recette ETS.
L’ONERC a souligné en 2010 le retard pris par les villes françaises en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique. Avons-nous rattrapé notre retard ?
Nous avons clairement privilégié l’atténuation jusqu’ici, c’est évident, mais ce choix m’apparaît sain en ordre de priorité. Nous devons quand même savoir si nous allons devoir nous adapter à une augmentation des températures de + 2° ou + 6°.
Si on part sur une prévision à + 6°, est-ce qu’il faudra développer des usines de fabrication de barbelés pour se protéger de l’immigration clandestine ? Prévoir une place pour les migrants du Bangladesh ? Ce sont des "formes" d’adaptations.
Aujourd’hui, nos plans d’adaptation sont calibrés sur une augmentation de + 2°, signifiant que le climat aura été à peu près stabilisé en 2050. Malgré cette hypothèse optimiste, l’État devra néanmoins s’engager. Je rappelle que le GIEC prévoit une hausse de 1,50 mètre de la montée des océans en 2100.
Le local devra également s’impliquer, sur les flux de chaleur dans la ville, le bioclimatique, ou encore les cotes d’inondation...
Vous vous êtes plaint du manque d’outil pour contrôler l’étalement urbain, alors que c’est un élément clef. Les PLU et les SCOT n’ont-ils pas cette vocation ?
Le SCOT est relativement peu contraignant. Aujourd’hui, rien n’empêche une collectivité à 40 kilomètres de Nantes de développer un lotissement. La proposition d’interdire la mutation d’un terrain agricole, sauf en cas de démonstration de son absolue nécessité, avait été rejetée en commission lors du débat parlementaire. De manière plus large, nous avions demandé de rendre le Plan Climat prescriptif sur les documents d’urbanisme, mais le Grenelle n’est pas allé au bout d’un schéma d’organisation de l’urbanisme.
Le Grenelle III, qui devait aborder les questions de gouvernance, est-il encore d’actualité ?
Je pense qu’il y aura un Grenelle III si la gauche arrive au pouvoir en 2012.