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Grenelle 2 : vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
E.L | 09/04/2010 | 19:20 | Territoire
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Office de tourisme d'Alès
Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement visant à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager par des « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », a été adopté.
Un amendement, issu de travaux des députés Patrick Ollier et Christian Jacob, modifie l'article L. 642-3 du code du patrimoine. En insérant une nouvelle rédaction, il vise, d'après le rapporteur pour avis de la commission, le député Michel Piron, « à simplifier le dispositif, tout en l'assouplissant ». Concrètement, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) seraient remplacées par des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
« Créée par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, l'aire de mise en valeur aurait un objet plus large que la ZPPAUP puisque l'objectif de développement durable serait pris en compte. Fondée sur un diagnostic partagé, la définition de l'aire ferait l'objet de trois documents, à l'instar du plan local d'urbanisme : un rapport de présentation, un règlement et des documents graphiques. La création d'une telle aire ferait l'objet d'une concertation. Une instance consultative composée d'acteurs locaux serait chargée du suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'aire.
En cas de travaux réalisés sur des bâtiments se trouvant dans une telle aire, les demandes d'autorisation feraient l'objet d'une procédure simplifiée, comprenant : des délais de traitement de demandes par les différentes instances administratives concernées - maire, architecte des bâtiments de France, préfet de région, ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés - qui seraient strictement encadrés par la loi, le silence de l'administration valant approbation tacite ; un véritable arbitrage du préfet de région en cas de conflit entre l'autorité compétente pour la délivrance des permis de construire et l'architecte des bâtiments de France. »
iain | 12/04/2010 - 10:35
Décriptage = isolation par l'extérieur pour mieux "protéger" le patrimoine !
Anonyme | 13/04/2010 - 13:50
Commentaire Cela va dans le sens du libéralisme ambiant, qui sous couvert de simplification administrative ouvre la porte à tous les débordements pour favoriser des intérêts particuliers. Notre pays a été longtemps la première destination touristique du monde, malgré la défiguration des entrées de villes... Si l'espace rural se couvre d'éoliennes et d'installations photovoltaïques, si les espaces protégés, et en particulier ceux inscrits au patrimoine mondial, ne le sont plus, il faudra bien en faire un jour le bilan, tant termes économiques que culturels!
Anonyme | 15/04/2010 - 10:44
jef
ne tombons pas dans la dramaturgie amateur de patrimoine, il faut tout de même concéder qu'embêter les gens pour une largeur d'appui de fenêtre ou une hauteur de gouttière sur une habitation ne regardant même pas un monument est aujourd'hui très exagéré que les acteurs locaux soient impliqués est une bonne chose, on sensibilisera d'autant mieux les populations à la nécessaire protection du patrimoine non plus confiée à une seule instance bureaucratique
stephane | 19/04/2010 - 18:01
Contre pouvoir
CommentairePour l'avoir vécu, l'intervention d'un ABF induit très souvent des délais et des surcoûts conséquents avec parfois des excés d'exigence proche du ridicule. Je ne remets pas en cause le travail des ABF que je salue au passage mais il est bon d'avoir enfin une autorité supérieure pour statuer sur des litiges avec eux. Ce qui n'était pas le cas aujourd'hui. Au préfet de le faire avec intelligence, modération et dans les intérêts de chacun.