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Revue de presse et cadre réglementaire

| 09/02/2010 | 11:55 | Territoire

Retrouvez ci-dessous les références des articles parus dans le Moniteur ou autres titres de la presse, ainsi que les principaux textes réglementaires.

REVUE DE PRESSE

Lu dans le Moniteur

Prix - La ville de Grenoble, lauréate du palmarès Ecoquartier 2009 (5528 - 06.11.2009 - p.24)

Ecoquartiers : Guy Geoffroy Président de l'association Les Eco Maires, député-Maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) « Faire un bâtiment à énergie positive, c'est raisonner au-delà d'un mandat électoral » ( Cahier spécial SMCL - supplément au n°5476 - 07.11.2008 - p.36)

Développement durable : un observatoire pour ausculter les villes (5437 - 08.02.2008 - p.53)

 

Dix pistes pour dynamiser les écoquartiers (Cahier spécial SMCL - supplément au n°5424 - 09.11.2007 - p.8)

Ecoquartiers : vers la ville durable. Fondamentaux, mise en œuvre, financement, en cinq questions, des experts nous répondent...(Annuel Aménagement - 2007 - p.60)

Développement durable La difficile naissance des éco-quartiers (5365 - 22.09.2006 - p.50)

 

Lu dans la presse

Le Courrier des Maires

Entretien avec Taoufik Souami, urbaniste "L'écoquartier est une démarche il peut s'accorder le droit à l'erreur" - 232 - février 2010 - p.14

Développement durable : Asseoir le projet de quartier durable sur de bons piliers - 225 - juin 2009 - p.50

La Gazette des communes

Derrière l'écoquartier la ville de demain - La Gazette des communes - 1932 - 05.05.2008 pp.24-31

La Revue durable

L'écoquartier, brique d'une société durable - numéro 28 -Mai-juin 2008 - pp.25-59

Diagonal

Mot nouveau, démarche d'avenir - 178 - novembre 2008

Les Echos

Villes vertes : le gouvernement met les bouchées doubles - 05.11.2009

L'éclosion prochain des éco-quartiers français - 26.02.2009

Le Monde

Ecoquartiers La France peine à rattraper son retard - 05.11.2009

La floraison des éco-quartiers -  14.12.2007

La Tribune

Ecoquartiers : c'est aux maires de jouer !  - 10.03.2008

Sur le chantier des premiers écoquartiers -  09.01.2008

Le Figaro et vous

L'écocité, une ville nouvelle et durable - 12.03.2007

 

CADRE REGLEMENTAIRE

La réalisation des écoquartiers existant est le fruit d'une politique menée de longue date. Voici les références des principaux textes qui la constituent :

Législation internationale

Action 21 (chapitre 28) : programme de l'ONU résultant du Sommet de la terre de Rio, 1992

Charte d'Aalborg : charte adoptée par les participants à la ville durable qui a eu lieu au Danemark à Aalborg, le 27 mai 1994

La charte de Leipzig sur la ville européenne durable : charte écrite par les ministres en charge du dévéloppement urbain des états membres de l'Union européenne.

Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux : par circulaire en date du 13 juillet 2006, les préfets ont reçu le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, ainsi qu'un appel à reconnaissance de ces projets.

 

Legislation française

La Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement. Elle a été élaborée autour de trois exigences : l'exigence de solidarité, le développement durable, le renforcement de la démocratie et de la décentralisation.

Les nouveaux outils et modification des outils existants liés à la Loi SRU : SCOT ( Schéma de cohérence territoriale, art.3) EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), PLU (Plan local d'urbanisme : art.4) PLH (Programme local de l'habitat) PADD (Programme d'aménagement et de développement durable ) du PLU.

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : elle a pour objectif d'approfondir la démocratie locale traitée à la fois sous l'angle de la démocratie participative, qui permet aux habitants d'être mieux associés à la vie locale  et sous l'aspect de la démocratie représentative, afin que les élus locaux puissent exercer leurs mandats dans de meilleures conditions.

La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : elle confie davantage de compétences et de libertés aux collectivités territoriales assortis de moyens financiers garantis par la Constitution et de mesures relatives au transfert des fonctionnaires concernés.

 

| Source LE MONITEUR.FR