En France métropolitaine, plus d’une installation photovoltaïque sur deux est jugée non-conforme

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En 2009, sur les 2.341 installations photovoltaïques contrôlées, Consuel constate que 37% d'entre elles sont non-conformes (45% en 2008).

"La moitié, 51% exactement, des installations photovoltaïques que nous avons contrôlé en France métropolitaine présentent des non-conformités" affirme Michel Faure, directeur général du Consuel, un organisme sous tutelle de la Direction générale de l'énergie et du climat et qui est chargé depuis 1973 de délivrer les attestations de conformité électriques.
En 2009, le Consul a contrôlé 2.341 installations photovoltaïques, soit environ 10% des installations livrées dans l'année en France. 51% des installations contrôlées en métropole et 21% de celles installées dans les DOM sont non-conformes. Une différence qui s'explique par le fait que "dans les départements d outre-mer, les attestations de conformité visées par le Consuel sont fournies systématiquement par les installateurs dans un consensus bien compris avec les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité" explique Michel Faure. Cette situation incite logiquement les installateurs locaux à une plus grande vigilance sur le respect des règles d'installation qui rappelons-le sont dictées par le guide UTE C 15 712. C.

"En métropole, la situation est très différente et s'explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l'absence d'un contrôle obligatoire" poursuit Michel Faure qui précise que le pourcentage d'installations non-conforme (51%) est une vision optimiste de la réalité car les 1.214 installations contrôlées l'ont été sur une base de volontariat. "Imaginons quel pourrait être le taux de non-conformités si le processus de l attestation de conformité était rendu obligatoire ?" s'interroge Michel Faure.

Le ministère de l'Ecologie (Meeddm) est conscient de la situation et a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l'Attestation de Conformité pour toute installation électrique neuve et de l'étendre aux installations de production notamment photovoltaïques. Ce décret, qui devait paraître en début d'année, n'a toujours pas été publié. "Espérons que les pouvoirs publics sauront publier rapidement ce décret modifié" indique Michel Faure. "Cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références avec l'explosion du nombre des installations".

Pour le Consuel, les dangers sont bien réels. Parmi les 864 installations non-conformes, 72% présentent un risque d'électrocution et les 28% restant présentent un risque d'incendie (il y en aurait eu deux en France).
Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes : absence d étiquette d'avertissement (53%), plusieurs prises de terre distinctes non interconnectées (18%), mise en oeuvre incorrecte des connexions, type de câble, etc. (18%), valeur de la prise de terre incorrecte (10%), absence de parafoudre dans les zones kérauniques > 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre (7%) et section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau.

Ces contrôles sur l'installation électrique pourront être complétés avec d'autres audits portant notamment sur la qualité de l'installation sur le toit, l'étanchéité... "Nous lancerons les audits QualiPV dans les prochaines semaines" explique-t-on chez Qualit'EnR qui compte ainsi recueillir les données d'environ 2000 installations par an.
Des données qui s'avèreront précieuses compte tenu du développement considérable de ce marché. ). Rappelons que la progression de ce parc, entre fin septembre 2009 et fin décembre 2009, a été de 54% et que 91% des systèmes photovoltaïques en service (44% de la puissance installée) sont des installations de moins de 3 kW.

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Détail des contrôles réalisés par le Consuel