Bâtiments existants : un nouveau label « haute performance énergétique »

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Le label « haute performance énergétique rénovation » ne sera délivré qu’à la demande du maître d’ouvrage.

Le label "haute performance énergétique rénovation" ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre "les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l'habitation, le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été" et, enfin, les contrôles de l'organisme qui délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d'habitation, il est précisé que le label "haute performance énergétique rénovation" comporte 2 niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu'aux bâtiments ayant fait l'objet d'une certification portant sur "la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment". Une condition également exigée pour l'obtention du label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans et applicable aux bâtiments neufs.
Pour les bâtiments autres que ceux d'habitation, le label « haute performance énergétique
rénovation » comporte un seul niveau, le label « bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment inférieure ou égale de 40 % à la consommation conventionnelle de référence.
Le label « haute performance énergétique rénovation » ne sera délivré qu'à la demande du maître d'ouvrage par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat, organisme qui, à partir du 1er octobre 2010, devra être accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les frais de procédure inhérents à son attribution sont donc à sa charge.

Pour consulter le Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 et les conditions d'attribution du label :
www.legifrance.gouv.fr