Chantier : comment gérer les nuisances occasionnées pendant les travaux ?

Engin de chantier

Telle est la question posée par le député Bernard Perrut au ministère de l'Ecologie.

Réponse du ministère : "afin d'éviter que la réalisation de chantiers soit à l'origine de nuisances excessives, la réglementation applicable concerne tant les engins utilisés (et notamment leurs émissions sonores) que la conduite du chantier proprement dit.

Sur le premier point, la directive européenne 2000-14 du 8 mai 2000 (cliquez ici), transposée en droit interne par arrêté du 18 mars 2002 (cliquez ici), est destinée à assurer une limitation des nuisances "à la source". Elle prévoit en effet que pour pouvoir être mis sur le marché, mis en service ou utilisés, les engins destinés à fonctionner à l'extérieur sont soumis, en fonction des nuisances qu'ils génèrent, soit à une limitation de leur niveau sonore et à un étiquetage de ces niveaux de bruit (matériels les plus bruyants), soit à un seul étiquetage apparent des niveaux de puissance acoustique garantis (matériels moins bruyants).

S'agissant de l'exécution du chantier, la réglementation ne prévoit pas l'obligation de recourir à une mesure sonométrique ni, compte tenu du type même de l'activité, de respecter des critères d'émergence. En l'espèce, constituent une infraction le non-respect des conditions d'utilisation des matériels, l'absence de précautions appropriées pour limiter le bruit, le comportement anormalement bruyant ou le non-respect de prescriptions particulières (jours, horaires...).

Enfin, que l'infraction soit constituée ou non, il est rappelé que le riverain d'un chantier estimant subir un préjudice anormal peut naturellement saisir le juge administratif en vue d'en demander la réparation".

Pour retrouver la réponse ministérielle du 22 mars 2011, cliquez ici