Immeubles collectifs : les détecteurs de fumée seront interdits dans les parties communes

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Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée seront obligatoires dans les logements à partir du 8 mars 2015.

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Le constat est sans appel : en France, un incendie se déclenche en moyenne toutes les deux minutes. Conscient de la nécessité de faire de la prévention, le Gouvernement a voté une loi en 2010 (cliquez ici pour voir notre article) rendant l'installation des détecteurs de fumée obligatoire dans les logements. Concrètement, en 2015, chaque logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 (les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) mis sur le marché français sont conformes à cette norme depuis 2006). Cette loi a été complétée depuis par un décret du 10 janvier 2011 ( cliquez ici pour voir notre article) qui précise les consignes à respecter. Ce décret prévoit notamment la parution d’un arrêté d’application. Les propriétaires de biens immobiliers et les copropriétés s’interrogent sur le contenu de ce futur arrêté ? Le député de Haute-Savoie, Marc Francina (UMP) a interrogé le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement en ce sens.

Eviter la propagation du feu dans les circulations de l’immeuble

« Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées : or ce sont les fumées qui tuent », précise le ministère. Non seulement l’installation de détecteurs dans les parties communes ne sera pas obligatoire, mais le ministère précise qu’elle sera même interdite. Les mesures prévues par l’arrêté, « à paraître dans les semaines à venir », visent à éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les locaux à risques. Ainsi la mise en place de portes pour séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment est notamment prévue.

Autre mesure prévue : la sensibilisation

De plus, l’amélioration de la sécurité, préoccupation majeure du Gouvernement, passe par la sensibilisation des personnes aux risques incendie, précise le ministère. Concrètement, « une plaquette d’information sera diffusée à la parution de l’arrêté à très large échelle, de façon à faire connaître à la population cette nouvelle obligation, ainsi que la sensibiliser aux risques de feux domestiques ».

Retrouvez la réponse ministérielle n° 8404 du 29 janvier 2013, en cliquant ici