Règles et Normes

Alertes sur la non-conformité de produits dans le secteur de la construction

Mots clés :

Concurrence

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Qualification des entreprises

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le retrait du marché d’un détecteur de fumée de la marque Blyss, du distributeur Castorama, jugé « non-conforme et dangereux ». Elle communiquera désormais systématiquement les références des détecteurs mis en cause. Par ailleurs Qualibat invite les entreprises de construction à une vigilance accrue lors des achats de produits et matériels.

La loi de prévention contre les risques d’incendie du 9 mars 2010 impose l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements avant le 8 mars 2015. Dans ce cadre, la DGCCRF contrôle les DAAF en circulation sur le marché français et a déjà mis en évidence la revente de produits non conformes et dangereux. Or, « un appareil déficient qui ne remplit pas son rôle de prévention ou d’alerte en cas d’incendie donne un faux sentiment de sécurité ne permettant pas aux habitants de maîtriser un départ de feu ou de fuir à temps », prévient l’organisme.
Dans un communiqué du 9 janvier 2013, la DGCCRF recommande aux consommateurs de ne pas utiliser le modèle NB739B-1 du lot 1220 de la marque Blyss « compte tenu du danger grave et immédiat lié à ce matériel ».


Castorama a précisé le soir même que ce lot avait déjà été retiré de la vente dans tous ses magasins depuis le 9 novembre 2012, et avait fait l’objet d’un rappel de produits le 4 décembre.
A la suite d’analyses menées par la DGCCRF, un arrêté préfectoral du 28 décembre a ordonné la suspension de la commercialisation et « le retrait, le rappel et la destruction des produits ». L’organisme a décidé de communiquer désormais « systématiquement les références des détecteurs de fumée retirés du marché, suite à son action, soit de manière volontaire par les professionnels, soit par le biais d’un arrêté préfectoral. » Un effort de transparence qui réjouira les professionnels préoccupés par l’augmentation des produits non conformes dans l’univers du BTP (lire notre article).

 

Qualibat déplore la circulation de produits ou matériels non conformes

 

 

Les risques de non-conformité dans les produits de la construction sont d’ailleurs soulignés par Qualibat, qui publie ce 15 janvier une alerte sur son site Internet : « A son tour, le secteur de la construction doit faire face à la circulation de produits ou matériels contrefaits ou non conformes aux règlementations européennes ou nationales. Cette contrefaçon de produits et matériels touche principalement les équipements techniques (électricité, génie climatique, plomberie, etc.). Elle peut concerner aussi des matériaux et produits (ciment, plaques de couverture, peintures, …) et des engins ou de l’outillage individuel.

Or, en cas de sinistres sur des personnes ou des biens ou de malfaçons découlant de l’emploi de ces produits et matériels contrefaits ou non conformes, la responsabilité des entreprises peut être engagée. Cette alerte, à destination des entreprises Qualibat qui sont responsables des fournitures qu’elles mettent en œuvre, intéresse aussi les autres acteurs de la profession.
Il est recommandé une vigilance accrue lors des achats de produits et matériels, de privilégier les réseaux de distributeurs fiables et d’éviter les circuits parallèles, notamment les sites Internet inconnus pratiquant des prix anormalement bas. »

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