Droit du travail : la responsabilité pénale du chef d’entreprise

En contrepartie de son pouvoir de direction, l’employeur est responsable du respect de la législation sociale dans son entreprise. Sa responsabilité pénale peut ainsi être engagée en cas d’infractions commises par ses salariés. Suite à un accident du travail, il risque, dans certains cas, d’être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires.