Travail clandestin : plus de 11% des entreprises de BTP contrôlées fraudent

Un gendarme lors d'une opération de contrôle (source : Ministère de la Défense).

4 commentaires

En tout cas, selon un bilan du ministère du Travail à paraître en novembre et dévoilé par le quotidien "La Croix", quelque 13% des entreprises contrôlées en 2008 étaient en infraction avec la législation du travail (11 à 12% dans le BTP). Le pourcentage d'entreprises en infraction a augmenté d'un point et demi entre 2007 et 2008.

Selon Claire Seillier, responsable des études sur le travail illégal à la Direction générale du travail (DGT), cette hausse de 2008 tient à l'optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque : le gardiennage, le spectacle, où "plus de 20 % des entreprises contrôlées étaient en fraude en 2008", la confection ("autour de 20 %"), l'hôtellerie-restauration ("autour de 16 %"), le bâtiment, l'agriculture et le déménagement ("entre 11 et 12 %").
Au premier rang des infractions constatées figure le travail dissimulé consistant à ne pas déclarer ou sous-déclarer une activité ou un salarié, ce qui représente 74% des fraudes relevées (+8 points par rapport à 2007). Vient ensuite l'emploi d'étrangers sans titre de séjour (12 %, contre 14 % en 2007).
"La grande tendance des dernières années, c'est la complexification des fraudes, la dissimulation totale d'activité étant remplacée par de la dissimulation partielle", explique Claire Seillier au quotidien chrétien.

"On est incapable de dire combien précisément d'entreprises fraudent en France", a souligné à l'AFP Jean Bessière, directeur adjoint de la DGT. "On peut seulement dire quelle est la proportion de fraudeurs parmi les entreprises contrôlées", a-t-il ajouté.
Tous les observateurs s'accordent pour dire que le travail clandestin est très répandu. "Dans un rapport de 2007 (ndlr : auprès de la Cour des Comptes), le Conseil des prélèvements obligatoires estime même qu'il représente un manque à gagner pour les cotisations sociales de l'ordre de 6,2 à 12,4 milliards d'euros chaque année" rappelle "La Croix" en évaluant les fraudeurs à près d'une entreprise sur dix.

Face à l'ampleur du phénomène, les pouvoirs publics semblent bien impuissants. Karim Abed, inspecteur du travail et syndicaliste CFDT cité par le journal, affirme qu'ils ne disposent que de 480 inspecteurs du travail et 900 contrôleurs pour 16 millions de salariés. Autre problème : la faiblesse des condamnations. "Alors que la peine maximale pour ce genre d'infraction est assez lourde - trois ans d'emprisonnement et 45 000 d'euros d'amende -, il est rare que la sanction dépasse les 5 000 d'euros d'amende" explique-t-il.