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Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Elodie Cloâtre | 06/01/2012 | 11:07 | Environnement
© Groupe Moniteur
Catastrophe naturelle
Quatre arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 3 janvier 2012 au Journal officiel. Ces arrêtés sont pris par le ministère de l’intérieur.
Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements de l’Aude, la Charente, la Gironde, la Sarthe et le Tarn.
Consultez le premier arrêté, daté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Le second arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain, intervenus en 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aveyron, Drôme, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var, Vaucluse.
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Alpes-Maritimes,
- Mouvement de terrain : Haute-Corse, Hautes-Pyrénées.
Consultez le second arrêté, daté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Le troisième texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements de l’Ardèche, l’Aude, l’Aveyron, la Charente, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Consultez le troisième arrêté, daté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Le quatrième arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les vents cycloniques, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Aisne, Aude, Aveyron, Cantal, Finistère, Loire-Atlantique, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Vendée,
- Mouvement de terrain : Pas-de-Calais, Martinique.
Consultez le quatrième arrêté, daté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.