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Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Elodie Cloâtre | 21/11/2011 | 12:37 | Environnement
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Catastrophe naturelle
Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 19 novembre 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l’intérieur est daté du 18 novembre 2011.
Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, intervenus en novembre 2011, dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Var.
Pour consulter cet arrêté du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cliquez ici