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Fiches pratiques : Grenelle 2, mode d’emploi
Présentation par Philippe Pelletier, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier et associés, Avocats, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle. | 03/09/2010 | 11:18 | Environnement
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Explorer et analyser les modifications introduites tous azimuts par la loi Grenelle 2, c’est l’objectif du feuilleton en 21 fiches pratiques que « Le Moniteur » vous propose de suivre jusqu’au début de 2011.
C'est en 1992, au Sommet de la Terre de Rio, qu'une cinquantaine de pays ont adopté 21 engagements pour le XXIe siècle, en faveur du développement durable.
Cette approche internationale a été déclinée par beaucoup de pays, dont la France, sous forme d'agenda 21 : la démarche consiste à transposer, à l'échelle d'un territoire ou d'une entreprise publique ou privée, les orientations de Rio de façon à construire une politique de développement durable.
21 c'est, dans cet esprit du Sommet de la Terre, le nombre de semaines que nous allons passer ensemble, dans le magazine et sur le site web lemoniteur.fr, à dérouler ce que nous appellerons le "feuilleton du Grenelle 2", une présentation des principaux thèmes qui caractérisent les lois Grenelle et vont modifier nos règles et nos pratiques.
"Le Moniteur" nous a en effet demandé de constituer une équipe pluridisciplinaire, capable d'explorer l'ensemble des champs concernés : construction, urbanisme, environnement, copropriété, baux, précarité énergétique, communication des entreprises, diagnostics, installations classées, énergies renouvelables, déchets, achats publics, labels, etc.
Nous serons ainsi huit avocats du cabinet signataire à prendre la plume à tour de rôle pour vous informer et faire en sorte que le Grenelle pénètre nos actions collectives.
Pour en savoir plus, retrouvez l'intégralité de la fiche de présentation "Grenelle 2, mode d'emploi" en cliquant ici
FOCUS
Nous aborderons les modifications induites par la loi Grenelle 2 dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement (cf. l'épisode consacré aux "Permis de construire après la Loi Grenelle 2" ou encore "Le Grenelle et les nouveaux outils de planification urbaine"), de l'environnement (cf. "Le Grenelle et les évaluations environnementales") et du droit immobilier (cf. "Le nouveau DPE de la loi Grenelle 2" et "Le bail vert").
Nous réserverons également une place de choix aux questions énergétiques, au travers des modifications apportées au droit des énergies renouvelables, à l'amélioration de la performance énergétique et de la précarité énergétique et, naturellement, à la RT 2012 et aux labels.
Mais parce que la loi va au-delà de ces domaines, nous traiterons aussi de thématiques plus transversales telles que l'information verte et la communication des entreprises, le régime spécifique des copropriétés et des bâtiments publics ainsi que de l'achat public, après la loi Grenelle 2.