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Le Grenelle de l’environnement à l’épreuve de la relance et de la simplification
Yves Jégouzo, Professeur émérite à l'Université Paris I | 13/08/2009 | 16:04 | Environnement
Yves Jégouzo, professeur à l'université Paris I
Véritable plan de la Nation en faveur du développement durable, la cohérence du processus législatif du « Grenelle I » n’est-elle pas remise en cause par la prolifération de réformes ponctuelles ?
La loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 (accéder au texte en cliquant ici).
Tel quel, ce texte ambitieux se veut un véritable plan de la Nation en faveur du développement durable et, plus généralement, d'un autre mode de croissance. Comme les anciens plans de développement, il énonce des objectifs, énumère des actions, chiffre des programmes d'action. Mais, bien que rédigé comme une loi classique en articles numérotés, ses dispositions n'ont que très rarement des effets directs sur le droit existant.
C'est donc logiquement dans la loi d'engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", dont l'examen est en cours devant le Parlement que doivent se trouver les réformes en profondeur attendues, qu'elles touchent aux transports, à l'énergie ou à l'urbanisme, la construction et l'environnement. Les 104 articles du projet comportent un nombre considérable de réformes du code de l'urbanisme et du code de l'environnement concernant, tout particulièrement, la planification urbaine, les SCOT et les PLU : la loi entend en faire des instruments du développement durable régissant non seulement l'aménagement mais aussi les transports collectifs, l'énergie, l'habitat, etc. Jusque-là, le cheminement du Grenelle de l'environnement était logique bien que lent.
Il faut toutefois se demander si la cohérence de ce processus n'est pas remise en cause par la prolifération de réformes ponctuelles du droit de l'urbanisme et de l'environnement à laquelle on assiste depuis quelques mois : le plan de relance, la loi de simplification du droit , la loi Boutin sur le logement, ordonnance réformant le droit des installations classées. Au nom de l'urgence de la simplification du droit et de la relance économique, le législateur n'est-il pas en train de mettre la charrue devant les bœufs ?
Edito du Bulletin d'actualité Droit de l'aménagement de juillet 2009, parution en complément au Feuillet mobile Droit de l'aménagement (pour plus d'infos, cliquez ici)