Un pas de plus vers la disparition de la SHOB et de la SHON

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Calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON)

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Le 16 novembre 2011, le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

Cette ordonnance, prise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, unifie et simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Le parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance.

La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.

Aussi après une large concertation, le Gouvernement a décidé de leur substituer une notion unique, la "surface de plancher". Celle-ci s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur pour ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments. Les aires de stationnement, les caves ou celliers, les combles et les locaux techniques sont, sous certaines conditions, exclus du calcul de la surface.
"L'essentiel des dispositions définissant la surface seront codifiées dans la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, l'ordonnance sera accompagnée d'un décret", souligne le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance.  

Ainsi, la surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs. Elle contribue de cette façon à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En effet, "la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation", explique le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Enfin, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher" permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.

Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. 

Prochaine étape : publication du décret d'application.

 Pour consulter l' ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, cliquer ici