Droit de l’urbanisme : reflets d’une année phare

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2010

Panorama d'une année 2009 riche en textes ambitieux (loi Boutin de mobilisation pour le logement, plan de relance ou loi "Grenelle 1"), la nouvelle édition du "Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat" (DAUH) témoigne d'une abondante réglementation et d'importantes nouveautés législatives, contrairement aux apports jurisprudentiels, restés plus modestes.

Desserrement des contraintes

"Ajouter de la flexibilité à de la flexibilité" : le professeur Jean-Pierre Lebreton, directeur scientifique du Gridauh (*), résume ainsi les réformes en analysant les modifications simplifiées - temporaire et permanente -, allégements procéduraux ou soustractions à la règle locale qui ont pour but de desserrer les contraintes du droit de l'urbanisme afin de majorer le volume constructible. Consacrée aux sujets d'actualité, la partie "Etudes" de l'ouvrage regroupe la plupart des rapports - contentieux de la loi relative au droit au logement opposable (Dalo), projet urbain partenarial, question prioritaire de constitutionnalité... - présentés lors de la journée organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en novembre 2009.

Viennent ensuite deux contributions : l'une faisant le point sur le régime des concessions d'aménagement après le décret du 22 juillet 2009 ; l'autre rendant compte de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat en matière d'urbanisme, d'agriculture et d'environnement.

Le droit reste complexe et les 12 chroniques thématiques du DAUH reflètent bien ses différentes facettes, s'agissant des acteurs ou des opérations de l'aménagement ; des participations d'urbanisme (dont la simplification est à l'ordre du jour) ; de la politique foncière ou du contentieux de l'urbanisme. La réforme du droit de préemption, inscrite dans la proposition de loi de simplification qui sera prochainement adoptée, est évoquée, avec l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Pluralité de permis de construire

Parmi le flux jurisprudentiel, signalons l'arrêt de section du Conseil d'Etat "Commune de Grenoble" (17 juillet 2009, n° 301615 - cliquez ici) qui admet la possibilité d'une pluralité de permis de construire pour un ensemble immobilier unique. Lorsque l'ampleur et la complexité du projet le justifient, l'administration peut faire exception à l'exigence d'une autorisation unique, à condition de préserver son pouvoir d'appréciation global sur l'ensemble de l'opération.

Enfin, tradition oblige, l'ouverture sur les pays voisins clôt cet ouvrage de référence incontournable, avec une présentation de la nouvelle loi d'urbanisme en Espagne ainsi que de la réforme de la gouvernance de l'aménagement aux Pays-Bas.

Pour plus d'informations sur cet ouvrage, cliquez ici

* : Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) est un groupement d'intérêt public. Pour en savoir plus, cliquez ici