URBANISME_ET_AMENAGEMENT
Tout savoir sur le Grand Paris
Service Documentation du Moniteur | Dernière mise à jour le 05/02/2010
Le projet du président de la République
Urbanisme : Nicolas Sarkozy veut déréglementer
Françoise Vaysse | 29/04/2009 | 17:50 | Urbanisme et aménagement
Lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à a Cité de l'architecture, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il juge trop lourd et contraignant.
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"Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit..." : Nicolas Sarkozy a lancé un vaste mouvement de déréglementation de l'urbanisme en France lors de son intervention sur le Grand Paris.
Le président de la République s'est fixé comme objectif de doubler la construction de logements en Ile-de-France pour la porter à 70.000 logements par an, estimant à 1,5 million le nombre de logements nécessaires à l'horizon 2030. "L'obstacle n'est pas la rareté du foncier mais la façon dont on le gère », a-t-il affirmé avant de chiffrer à 200 kilomètres carrés l'offre foncière, "soit deux fois la superficie de Paris Intra-muros".
"Il faut sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante, changer la philosophie du droit de l'urbanisme", démarche qui impliquera le parlement. "Nul n'est censé ignorer la loi. En matière d'urbanisme, il y a du chemin à faire", a conclu le chef de l'Etat après avoir ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages". Enfin, il a plaidé pour la fin des zonages, assurant : "Le vieux fonctionnalisme a vécu".
Voir aussi notre dossier sur le Grand Paris
Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR.FR
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Anonyme l 30/04/2009 - 09:39
rendre constructible les zones inondables !!!!
Commentaire Revoir des règles peut-être, mais faire n'importe quoi. NON !! les assurances ont déjà du mal à rembourser lors de catastrophes naturelles. Alors construire dans des zones inondables, c'est chercher le baton pour se faire battre. On marche sur la tête !!! Dominique
? l 30/04/2009 - 10:40
Gouvernance de l'urbanisme et de la construction
Simplifier la réglementation je suppose que personne ne sera contre. Mais encourager la densité, de manière souple et intelligente, j'imagine que ça va poser d'énormes problèmes de voisinage et impliquer des recours nombreux ; ça pose alors toute la question de la gouvernance de l'urbanisme et de l'instruction des permis de construire.
Jean-Pierre l 30/04/2009 - 11:13
153° réforme du code de l'urbanisme ?
Commentaire En voilà un qui a bien retenu la leçon démagogique et poétique de CASTRO et autres compères urbanistes mégalo-utopistes, "vus hier soir sur la TV3"; va-t-on s'acheminer vers une 153° réforme du droit avec plein de contentieux à la clef ?! Ca va remuer dans les communes de France - Bon courage à ceux qui vont gérer les permis de construire, - à moins qu'on ne supprime carrément les PLU ! Ceci dit, j'ai désormais une meilleure opinion sur leur désir actuel d'urbanisme de tours et leur souhait commun de redensifier les centres en améliorant les liaisons et modes de déplacement, dans l'optique d'une incontournable limitation de l'émission des gaz à effet de serre et d'une réductiondu gaspi énergétique
Mathieu l 30/04/2009 - 11:27
urbaniste
En gros : "densifions Paris parce que c'est joli les tours et on peut faire du fric dans les interstice avec des logements inhabitable, et étalons nous en province parce que c'est chiant de respecter la loi SRU". On va où là ???...
Mathieu l 30/04/2009 - 11:39
"changer la philosophie du droit de l'urbanisme" --> parce que l'esprit de la loi SRU pronant le développement durable et le respect de l'environnement en long en large et en travers n'est pas ce qu'on veux ???? "le chef de l'Etat après avoir ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages"" --> c'est pour ça qu'il y a des gens qui sont payer pour ça, l'urbanisme n'est pas simple et ne peut pas être résumer en un seul code et laisserai libre les logiques allant contre l'intérêt général. On reproche au code civil d'être trop lourd ??? Il date de Napoléon pourtant ???? alors laissons l'urbanisme au urbanistes et aux architectes ... "rendre constructible les zones inondables" --> pourquoi pas, les zones inondables non constructibles étant des sites naturels d'intérêt, pourrissons ces espaces pour y mettre des buildings .... et les inondations de plus en plus fréquentes, on va imperméabiliser encore un peu plus parce que c'est mieux ..... ? ah bon ???? On va où là ?????
Nicolas l 30/04/2009 - 12:31
Une nouvelle couche ?
La dernière refonte des autorisations d'urbanisme date d'octobre 2007 et bon nombre de services instructeurs et de professionnels ne savent pas encore comment l'appliquer. Malgré la légitime volonté de changement, un minimum de stabilité juridique est nécessaire en matière d'urbanisme sinon c'est l'insécurité permanente.
Gerard l 30/04/2009 - 12:51
Commentaire COnstruire en zone inondable ? Pourquoi pas, peut on penser, à condition de mettre les logements hors d'atteinte des inondations. Mais cela correspond il à la manière avec laquelle les gens ont envie de vivre ? Est on prêt à revenir à des quartiers entiers sur sous-sol semi enterrés ou sur niveau 0 dévolu à ... rien de dommageable ? Pourquoi pas, mais comment va se relever l'industrie et le commerce lors d'un évènement généralisé sur une dizaine de département en même temps et des dizaines de milliers d'entreprises touchées, avec des effets en cascade ? La zone inondable a ceci de particulier que tout ce qu'on y met EST CERTAINEMENT un jour inondé, quoique l'on essaie de faire pour se protéger. (à suivre ...)
Yveline l 30/04/2009 - 17:12
Bien sûr, au premier degré, on est choqué par la possibilité envisagée de construire sur zone inondable. Et pourtant, en Asie notamment, vivre sur une zone inondable n'est pas un problème : les pilotis existent et ça peut donner des constructions interessantes au plan architectural. Jusqu'ici on a continué à construire malgré les inondations comme d'habitude ! Les assurances devront s'adapter et les architectes devront être très imaginatifs pour que les dégâts soient évités. Les urbanistes et autres aménageurs de routes devront eux aussi faire preuve d'une ingéniosité inconnue jusqu'ici. En revanche, que des réserves soient exprimées sur la protection de l'environnement se conçoivent tout à fait. Enfin, il est précisé que les propriétaires de maisons individuelles pourront l'agrandir : il faut avoir déjà procédé à une déclaration de travaux pour un ajout de véranda pour comprendre l'état actuel des autorisations de construction : incroyable de contradictions et de sottises : au final, certains paysages urbains sont à pleurer de tristesse...
Gerard l 30/04/2009 - 18:08
Se rend-t-on bien compte de ce qu'est l'inondation ?
Ce que nous connaissons aujourd'hui de l'inondation en France n'est pas à la hauteur de ce qui nous attend pour une crue majeure (et finalement fréquente) de la Seine, de la Loire, du Rhône, avec des centaines de milliers de personnes à déplacer pendant plusieurs mois et autant de logements à refaire de fond en comble. En matière d'immobilisation de la vie, c'est l'Ile de France au mois d'août mais pendant plusieurs mois, avec en plus des dommages qui ne seront couverts qu'à hauteur de 20 à 25 % par le régime de solidarité Cat Nat. Une estimation rapide met une crue centennale en Ile de France à un niveau de coût pour la Nation similaire à celui que l'on investit aujourd'hui pour la crise financière (28 Mds d'euros). (à suivre)
Gerard l 30/04/2009 - 18:10
La Nouvelle Orléans sur Seine c'est possible (suite)
La Nouvelle Orléans en France c'est possible, en région parisienne, là où on aura besoin de six, douze, dix-huit mois pour rendre à nouveau vivables et fonctionnels les quartiers et les zones d'activité touchés. UNe crue en Ile de France c'est aussi tout ce qui sera "arrêté" économiquement ou très perturbé, en dehors de la zone inondable, sans pouvoir se faire indemniser par une assurance (sauf si on l'a bien anticipé dans son contrat). IL va y avoir des effets boule de neige colossaux. La question de la construction en zone inondable en Ile de France interpelle celle de la "durabilité" de nos décisions : est ce que l'Ile de France peut se permettre économiquement d'être arrêtée pendant plusieurs mois (RER, SNCF, eau, assainissement, EDF, etc.) après une crue 100 fois plus fréquente qu'un incendie ponctuel et 1.000.000 (?) de fois plus fréquente qu'un incendie généralisé sur plusieurs départements avec des dégâts comparables ? (àsuivre)
Gerard l 30/04/2009 - 18:14
Inondation en IdF : économiquement "durable" ? (fin)
Est ce que l'Ile de France peut se « permettre » une inondation immobilisant 1,8 millions d’habitants déjà en zone inondable avec une fréquence qu'aucun assureur ne peut assumer sans avoir l’Etat derrière « en dernier recours », alors que des métropoles européennes avec lesquelles nous sommes en compétition ne connaîtront les mêmes conséquences dramatiques que pour des crues 5 à 15 fois plus rares ? La directive européenne sur la prévention et la gestion des inondations considère qu'une crue centennale est "moyenne" et qu'il faut se doter de plan de gestion pour des crues beaucoup plus rares, en prenant en considération le développement socioéconomique des territoires exposés : c'est une "chance" que l'Europe nous interpelle sur le développement des territoires, qui est vraiment fragile et vulnérable.
Chlo� l 01/05/2009 - 14:14
Réforme du code de l'urbanisme : des nuances s'imposent
L’adaptabilité des bâtis se pose avec plus d'acuité en zones inondables : il faut y autoriser systématiquement lorsque le bâti le permet la création d'un espace refuge et en finir avec la notion de reconstruction à l'identique imposées par les assureurs. Par ailleurs, trop peu d'architectes travaillent sur des types de construction innovants adaptés aux zones inondables (maisons flottantes). Car tout autre type de construction classique dans ce type de zone, posera très rapidement les limites d'intervention du régime CAT NAT. En effet, la réglementation depuis 1995 est porteuse du désengagement programmé de l'Etat. Bercy planche depuis 5 ans sur une libéralisation du régime CAT NAT qui laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux des primes et de décider des zones justifiant un recours à ce régime. Selon le quotidien Les Echos, Bercy propose d'accorder une grande liberté tarifaire aux assureurs et d'abandonner le mécanisme de reconnaissance des CAT NAT par arrêté ministériel…
Chlo� l 01/05/2009 - 14:27
L'urbanisme durable en question
L’adaptabilité des bâtis se pose avec plus d'acuité en zones inondables : il faut y autoriser systématiquement lorsque le bâti le permet la création d'un espace refuge et en finir avec la notion de reconstruction à l'identique imposées par les assureurs. Par ailleurs, trop peu d'architectes travaillent sur des types de construction innovants adaptés aux zones inondables (maisons flottantes). Car tout autre type de construction classique dans ce type de zone, posera très rapidement les limites d'intervention du régime CAT NAT. En effet, la réglementation depuis 1995 est porteuse du désengagement programmé de l'Etat. Bercy planche depuis 5 ans sur une libéralisation du régime CAT NAT qui laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux des primes et de décider des zones justifiant un recours à ce régime. Selon le quotidien Les Echos, Bercy propose d'accorder une grande liberté tarifaire aux assureurs et d'abandonner le mécanisme de reconnaissance des CAT NAT par arrêté ministériel…
Anonyme l 01/05/2009 - 15:01
Urbaniser en zone inondable
Commentaire : Jacky Avec la connaissance que nous avons aujourd'hui sur les incidences du climat et des zones à risques il serait inconscient et non responsable de vouloir urbaniser à l'intérieur d'une zone inondable. Rendre constructible une zone inondable serait considéré comme une faute professionnelle grave. Ce serait une décision contraire à la sécurité des biens et des personnes soit une irresponsabilité au plus haut niveau.
jerome l 04/05/2009 - 09:34
Commentaire Il est tant d'assouplir les règles "automatiques " inutiles ou non justifiées, trop souvent imposées par les plu. EX : les marges de recul depuis rues alors qu'il n'y a aucune justification en terme de sécurité (visibilité, stationnement....). Cela contribue à gaspiller du foncier. LES PLU sont trop "défensifs" ; alors qu'il peut y avoir une densification raisonnable sans compromettre le qualité architecturale et le paysage habité.
roger l 04/05/2009 - 09:47
inondation
Commentaires Pourquoi parler de sinistres et d'assureurs lorsque l'on parle de rendre les zones inondables constructibles. Il est préférable de se rapprocher de professionnels compétants qui sauront aborder le problème del'arcitecture et les techniques de construction adaptées pour donner de belles réalisations, nos anciens nous ont laissé des exemples, regardons les cabanes tchanquey qui sont dans le milieu du bassin d'Arcachon pour comprendre que les assureurs ne sont pas concernés, par contre la consultation d'un Maître d'oeuvre concepteur qualifier peut permettre d' obtenir de réelles réalisations architecturales fort sympatiques. Soyons immaginatifs.
Richard l 25/05/2009 - 19:49
cherchez l'erreur…
Avec notre Sarkozy national, on ne s'ennuie jamais, c'est le scoop d'état permanent.Et comme on n'est pas à une contradiction près, chacun peut y trouver son compte. Aujourd'hui, c'est la lutte contre l'étalement urbain qui est à l'honneur, bravo c'est une fort louable préoccupation. Et dans le même temps, on incite les "ménages modestes" à s'endetter à vie pour construire leur Boutinette (= maisonnette à 15€), dans les champs de betteraves à 50 ou 100 km de leur lieu de travail et du centre-ville le plus proche. Cherchez l'erreur… Notre Grenelle de l'environnement a du plomb dans l'aile. Il en faut, de la motivation, pour ne pas se laisser déstabiliser par les discours incohérents.