Appels d’offre pour la fibre optique: l’Autorité de la concurrence entrevoit des risques de « distorsion » de la concurrence

L'Autorité de la concurrence avait été saisie par le Sénat concernant l'intervention des collectivités territoriales lors du déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique. Dans son avis, rendu public jeudi 19 janvier, elle rappelle en préambule que de nombreuses procédures vont être lancées dans les prochaines années, "souvent à l'échelon départemental ou régional", comme y incite le programme national très haut débit.

L'Autorité recommande d'exiger plus de détails, lors des candidatures, sur les conditions dans lesquelles le réseau sera utilisé, notamment par qui, une fois construit. Les opérateurs répondant aux appels d'offres "ne sont pas sur un pied d'égalité", certains bénéficiant d'avantages "importants", commerciaux ou techniques, "de nature à fausser la concurrence dans le cadre des procédures publiques", résume l'autorité.

Elle distingue ainsi les opérateurs "verticalement intégrés", tels Orange et SFR, qui exercent également une activité de fournisseur d'accès internet et sont donc présents en amont et en aval des réseaux, des "pure players", "qui servent uniquement le marché de gros" et dont les clients sont les fournisseurs d'accès internet. "Il faut éviter que les opérateurs verticalement intégrés ne puissent utiliser comme instrument stratégique le facteur d'utilisation ou non du réseau public par leur branche de détail". L'Autorité recommande donc que "cette information soit connue à l'avance, indépendamment de l'identité de l'opérateur qui mettra in fine en oeuvre le réseau public".