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Concurrence : la Cour de cassation confirme la condamnation des leaders de l’intérim

| 30/03/2011 | 17:33 | Concurrence

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Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé le 29 mars 2011 la condamnation à près de 100 millions d’euros d’amende infligée pour entente à quatre groupes d’intérim par l’Autorité de la concurrence en 2009.

L'Autorité de la concurrence avait infligé en février 2009 une amende de 94,4 millions d'euros à Manpower, Adecco, Adia et VediorBis (Randstad), "pour s'être entendus, entre mars 2003 et novembre 2004, afin de limiter la compétition entre eux vis-à-vis de leurs clients importants". La condamnation avait été ensuite confirmée par la Cour d'appel de Paris en janvier 2010.

Tandis qu'Adecco et Adia n'avaient pas voulu se pourvoir en cassation, Manpower France Holding et Manpower France d'un côté, Randstadt de l'autre, avaient chacun formé un pourvoi, que la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rejeté le 29 mars 2011.

La saisine du Conseil - devenu depuis Autorité - de la concurrence remonte à une plainte d'un ancien dirigeant d'une filiale du groupe Vedior au Luxembourg, transmise mi-2003 aux autorités françaises qui avait mené l'enquête en 2004.
Le cadre dénonçait des pratiques anticoncurrentielles qu'il avait découvert lorsque les responsables du groupe VediorBis France lui avaient demandé de limiter son action commerciale, jugée trop agressive, depuis le Luxembourg vers la France.

Les sociétés sanctionnées "se coordonnaient fréquemment sur les différents éléments de leur politique commerciale et tarifaire vis-à-vis de leurs clients "grands comptes", tels que Eiffage, La Poste, Alstom, EDF, Servair, les Galeries Lafayette ou Alcan", avait souligné l'Autorité de la concurrence, en chiffrant le surcoût à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Adecco, Manpower et Vedior, les trois leaders mondiaux de l'intérim, couvrent 70% du marché français et représentent 90% des grands comptes (entreprises faisant appel de manière régulière et importante à l'interim).

Pour lire l'arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2011, cliquez ici