Entente : l’autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur des panneaux de signalisation routière verticale

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Panneau de signalisation à Paris

L'Autorité de la concurrence vient de publier une décision par laquelle elle prononce une sanction à hauteur de 52,7 millions d'euros à l'encontre de 8 entreprises du secteur pour s'être entendues entre 1997 et 2006 sur la répartition des marchés de signalisation routière verticale ainsi que sur les prix. Les sanctions pécuniaires ont été établies comme suit :

- Lacroix signalisation : 7 720 000 euros

- Signature : 18 480 000 euros

- Signaux Girod : 6 940 000 euros

- Sécurité et signalisation (SES) : 700 000 euros

- Aximum : 17 650 000 euros

- Laporte Service route : 700 000 euros

- Franche Comté Signaux (FCS) : 356 000 euros

- Nadia Signalisation : 166 000 euros

Selon l'Autorité de la concurrence, le cartel couvrait l'ensemble du territoire national, les accords de répartition portant sur la quasi-totalité des marchés passés par l'Etat, les collectivités territoriales et les services chargés de la gestion d'autoroutes. Ces pratiques ont eu cours de 1997 à 2006, date à laquelle, précise l'Autorité de la concurrence, "une perquisition, menée lors d'une réunion du "club" dans un grand restaurant parisien, a mis à jour le cartel".

En outre, l'Autorité rappelle que quatre des entreprises sanctionnées (Lacroix Signalisation, Signaux Girod et Signaux Laporte et Aximum) avaient déjà été sanctionnées pour des pratiques similaires, d'où une majoration de leur sanction de 20 à 25%. Mais certaines des entreprises sanctionnées ont pu bénéficier d'une réfaction de sanction de 15 à 25% pour ne pas avoir contesté les griefs et avoir pris des engagements substantiels susceptibles de prévenir la mise en œuvre de ces pratiques à l'avenir.

L'Autorité sanctionne également deux autres entreprises, Sodilor et 3M France pour abus de position dominante sur le marché des équipements de sécurité et de balisage en plastique et sur celui des films plastiques rétro-réfléchissants, à hauteur de 2 229 000 euros :1,97 million d'euros pour 3M et 259 000 euros pour Sodilor qui bénéficie d'une réfaction de 20%.

Voir la décision de l'Autorité de la concurrence en cliquant ici