Niches fiscales : bientôt le toilettage ?

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Niches fiscales

Les allégements d'impôts consentis au travers des "niches fiscales" forment une nébuleuse de mesures coûteuses pour l'Etat et dont l'équité est souvent mise en cause. Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires --aussi appelés "dépenses fiscales"-- devraient coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009, soit 27,5% des recettes fiscales nettes attendues cette année. Ces avantages fiscaux, axés pour moitié sur l'impôt sur le revenu, ont par ailleurs vu leur nombre bondir ces dernières années, passant de 418 en 2003 à environ 470 actuellement.

De l'entrepreneur au fabricant de pipes

Plusieurs dispositifs sont très connus, comme la TVA réduite pour certains travaux de rénovation immobilière (5,4 milliards d'euros prévus en 2009) la prime pour l'emploi (3,9 milliards), le crédit impôt-recherche (2 milliards) ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson). Plusieurs autres dispositifs sont plus confidentiels et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM-TOM ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes...).
Cumulées, ces niches ont permis à des ménages aisés de ne pas être redevables de l'impôt sur le revenu (IR), alimentant une polémique récurrente sur leur équité fiscale. Ainsi, parmi les 10.000 contribuables qui ont déclaré les plus hauts revenus au titre de 2006, 150 n'ont pas payé d'IR ou ont obtenu une restitution du Trésor public, selon un rapport parlementaire de 2008. De même, 116 des 1.000 contribuables les plus riches en revenus avaient réduit leur impôt de près de 93% en 2007, selon ce document.

Toilettage

Le gouvernement envisage donc d'appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales" pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010. L'objectif est de réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts "pour préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession", selon le Journal du Dimanche daté du 8 août.
Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales.
La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%.
Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3.000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramener à 2.970 euros.