[TO] Commande publique

Guide de l’achat public éco-responsable Le bois matériau de construction

Mots clés :

Bois

-

Réglementation des marchés

-

Démarche environnementale

-

Concours d'architecture

-

Association et mouvement associatif

Approuvé par la décison n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public

Sommaire

Préface du président du GPEM/DDEN5

Partie I : pourquoi prescrire le bois comme matériau de construction ?7

1.1 Utiliser le bois dans les constructions constitue une décision éco-responsable7

1.2 Les démarches de gestion durable des forêts se développent9

1.3 Les pouvoirs publics et différentes professions développent l’utilisation du bois10

1.4 Eléments de cadrage juridique sur les opportunités offertes par le code des marchés publics11

Partie ii : Questions les plus fréquemment posées en matière de prescription ou d’achat de bois comme matériau de construction12

2.1 Comment prendre en compte l’environnement dans les marchés publics de construction utilisant du bois ?12

2.2 À quelle phase d’élaboration d’un projet de construction faut-il intégrer des exigences en matière de bois ?12

2.3 L’acheteur public a-t-il intérêt à s’attacher des compétences particulières lorsqu’il envisage de passer un marché de construction comprenant l’utilisation du bois ?13

2.4 Comment intégrer des critères de gestion durable des forêts dans un marché de construction faisant appel au bois ?14

2.5 L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de coût de construction ?15

2.6 L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de coût d’utilisation des ouvrages ?16

2.7 L’utilisation du bois peut-elle entraîner une augmentation du coût d’entretien des bâtiments ?16

2.8 L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en ce qui concerne l’organisation du chantier ?17

2.9 L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de gestion des nuisances et des déchets de chantier ?17

2.10 Le bois est-il un matériau de construction réservé à des utilisationsparticulières ?19

2.11 L’acheteur public peut-il exiger du bois d’origine locale ?19

2.12 Faut-il préférer le bois d’origine tropicale ou le bois d’origine tempérée ?19

2.13 Le bois est-il un matériau de construction moderne ?20

2.14 Le bois est-il un matériau de construction pérenne ?21

2.15 Quelles précautions prendre par rapport à l’humidité ?21

2.16 L’utilisation du bois dans la construction se heurte-t-elle à des limites techniques ?22

2.17 L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques particuliers en matière de traitement ?22

2.18 L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques parasitaires particuliers ?22

2.19 L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle un risque-incendie particulier ?23

2.20 L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques financiers particuliers ?23

2.21 L’utilisation du bois dans la construction se heurte-t-elle à des limites juridiques et réglementaires ?24

2.22 L’utilisation du bois dans la construction est-elle en développement ? Sur quels créneaux ?24

2.23 Où trouver des informations et un accompagnement pour les projets de construction utilisant du bois ?24

Annexes26

ANNEXE A : La forêt dans le monde26

ANNEXE B : Principales utilisations du bois dans la construction26

ANNEXE C : Glossaire des principaux produits de construction en bois3527

ANNEXE D : Principales performances techniques du matériau bois28

ANNEXE E : L’accord cadre Bois-Construction-Environnement4329

ANNEXE F : Circulaire du 5 avril 200531

ANNEXE G : Décret et arrêté du 26 décembre 200535

ANNEXE H : Contributions39

Préface du président du GPEM/DDEN

Les acheteurs publics font appel au bois et à ses produits dérivés à diverses occasions, allant des marchés de travaux à l’achat de fournitures les plus variées.

Le présent guide s’intéresse uniquement au bois en tant que matériau de construction, en référence aux marchés de travaux, travaux neuf ou de réhabilitation, portant sur les bâtiments, les équipements et les aménagements divers dans lesquels le bois peut être utilisé. Citons, à titre d’exemple, les maisons et les bâtiments à ossature bois, les charpentes, les parquets, les menuiseries, les bardages, les parements, les mobiliers urbains, les ponts, etc.

Un tel choix mérite quelques explications.

Au-delà d’un emploi traditionnel dans les zones de montagne et pour certains équipements de génie civil, le bois est utilisé dans notre pays dans les ouvrages de construction de façon marginale, en comparaison aux autres pays occidentaux et, notamment, nos voisins européens, les États-Unis et le Japon. La France dispose pourtant d’une richesse forestière exceptionnelle. Ainsi, notre pays entretient le paradoxe de disposer d’un matériau de construction abondant et de qualité, favorable à l’environnement dès lors que les forêts dont il est issu sont gérées de façon raisonnée, mais peu ou pas utilisé. De surcroît, beaucoup de produits en bois utilisés dans nos constructions s’avèrent être importés, notamment s’agissant des menuiseries et des éléments de charpentes.

Le potentiel que représente la forêt française est largement sous-exploité tant en termes économiques, sociaux (le travail du bois est créateur d’emplois) que de développement local. La forêt française vieillit notamment dans les zones d’accès difficile et pour des parcelles de propriétés privées souvent très morcelées alors même qu’une forêt jeune apporte une contribution plus importante à la lutte contre le réchauffement climatique.

Une histoire complexe, où les représentations mentales ont joué un rôle déterminant, explique en grande partie cette situation particulière. En France, parler du bois n’est jamais une chose simple et ne va pas sans affectivité quand bien même les préjugés contre son emploi comme matériau de construction n’ont plus aucune raison d’être.

Le bois bénéficie d’un bilan environnemental particulièrement intéressant, surtout lorsque la forêt dont il est issu est gérée durablement. Il est, par nature, un matériau écologique et renouvelable. Les forêts contribuent de façon importante au maintien de la biodiversité ainsi qu’à la lutte contre la désertification et contre le réchauffement climatique. La transformation du bois en matériau de construction exige peu d’énergie.

Le bois est un matériau de construction moderne, parfaitement capable de rivaliser avec les autres matériaux de construction du point de vue des performances techniques, fonctionnelles et esthétiques, grâce aux importants investissements dans la recherche et l’innovation réalisés ces dernières années par l’industrie et les métiers spécialisés. L’analyse économique globale de son utilisation dans la construction montre que le bois génère fréquemment des économies financières.

Conscients de tous ces avantages, les pouvoirs publics ont pris, ces dernières années, des mesures visant à promouvoir l’utilisation du bois, notamment dans la construction. Ces

mesures n’ont de sens que si elles sont relayées par la demande, dont une part significative provient de la maîtrise d’ouvrage publique.

Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la stratégie nationale de développement durable qui comporte, notamment, l’objectif d’évoluer « Vers un État exemplaire ». L’État doit être le moteur d’une société éco-responsable, en réduisant les flux et les coûts, économiques et écologiques, liés au fonctionnement courant des administrations et des établissements publics. Au niveau local, un nombre croissant de collectivités territoriales définissent des stratégies similaires, notamment par l’adoption d’Agendas 21 locaux.

Le présent document a pour objet d’informer tous les acheteurs publics sur les possibilités et les limites de l’utilisation du bois en tant que matériau de construction. Ce guide sera complété ultérieurement par un autre document que le GPEM/DDEN doit élaborer sur le thème du bois en tant que ressource énergétique.

Guy MERRHEIM

Préfet, Président du GPEM/DDEN

Le présent guide a pour objectif de dresser le contexte et l’importance de l’utilisation éco­responsable du bois comme matériau de construction. Il donne notamment, dans la partie ii, des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées en matière de prescription ou d’achat de bois dans la construction :

1° Comment prendre en compte l’environnement dans les marchés publics de construction utilisant du bois ?

2° À quelle phase d’élaboration d’un projet de construction faut-il intégrer des exigences en matière de bois ?

3° L’acheteur public a-t-il intérêt à s’attacher des compétences particulières lorsqu’il envisage de passer un marché de construction comprenant l’utilisation du bois ?

4° Comment intégrer des critères de gestion durable des forêts dans un marché de construction faisant appel au bois ?

5° L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de coût de construction ?

6° L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de coût d’utilisation des ouvrages ?

7° L’utilisation du bois peut-elle entraîner une augmentation du coût d’entretien des bâtiments ?

8° L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en ce qui concerne l’organisation du chantier ?

9° L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de gestion des nuisances et des déchets de chantier ?

10° Le bois est-il un matériau de construction réservé à des utilisations particulières ?

11° L’acheteur public peut-il exiger du bois d’origine locale ?

12° Faut-il préférer le bois d’origine tropicale ou le bois d’origine tempérée ?

13° Le bois est-il un matériau de construction moderne ?

14° Le bois est-il un matériau de construction pérenne ?

15° Quelles précautions prendre par rapport à l’humidité ?

16° L’utilisation du bois dans la construction se heurte-t-elle à des limites techniques ?

17° L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques particuliers en matière de traitement ?

18° L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques parasitaires particuliers ?

19° L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle un risque-incendie particulier ?

20° L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques financiers particuliers ?

21° L’utilisation du bois dans la construction se heurte-t-elle à des limites juridiques et réglementaires ?

22° L’utilisation du bois dans la construction est-elle en développement ? Sur quels créneaux ?

23° Où trouver des informations et un accompagnement pour les projets de construction utilisant du bois ?

La table des matières détaillée figure en fin d’ouvrage.

PARTIE 1 : Pourquoi prescrire le bois comme matériau de construction ?

1.1 Utiliser le bois dans les constructions constitue une décision éco-responsable1.1.1 Le bois est une ressource abondante, largement sous-exploitée

Dans le monde, les surfaces occupées par la forêt connaissent des évolutions contrastées. Pour une part importante de l’humanité, le bois reste le principal matériau de construction et la seule source d’énergie domestique. Sous la pression démographique, certaines zones forestières régressent sensiblement, notamment en Amazonie. Dans d’autres régions, les surfaces boisées sont en progression (forêts tempérées d’Europe) ou sont activement replantées en essences à croissance rapide (Australie, Bolivie, Chili, Nouvelle-Zélande).

La forêt européenne couvre près de 140 millions d’hectares, soit plus du tiers de la surface totale des pays de l’Union européenne. Le volume de bois sur pied est d’environ 20 milliards de m3, soit en moyenne 140 m3/ha. Sur la base d’une estimation moyenne minimale de 5 m3/ha/an, l’accroissement biologique annuel est de 710 millions de m3, soit près de 2 millions de m3 par jour.

La forêt européenne, bien que représentant un formidable potentiel de production, reste très sous-exploitée. Le volume récolté chaque année n’est que de 330 millions de m3, soit moins de la moitié de l’accroissement biologique annuel.

En France, la culture de gestion durable des forêts est ancienne1. La forêt française est la première forêt de l’Union européenne pour la diversité des essences et la troisième en superficie (voir annexe A). Elle connaît une croissance continue, sa surface dépassant désormais les 15 millions d’hectares, soit 27 % du territoire français, avec une augmentation de plus de 2 millions d’hectares depuis 1945. Actuellement, son rythme d’accroissement annuel est supérieur à 40 000 hectares. Les massifs de production sont soumis, pour l’essentiel, soit à des plans de gestion agréés par l’administration pour la forêt privée, soit au code forestier pour la forêt publique gérée par l’Office national des forêts.

À l’image de celle des autres pays européens, la forêt française demeure sous-exploitée. La récolte annuelle est de l’ordre de 65 % 2 de l’accroissement biologique annuel.

1.1.2 L’utilisation du bois contribue à lutter contre le réchauffement climatique

La communauté scientifique s’accorde à dire que le réchauffement climatique constaté depuis environ 150 ans, et qui s’accélère actuellement, est lié à l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, en particulier du dioxyde de carbone (CO2) issu de la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz). Pour réduire cette concentration, deux solutions peuvent être mises en œuvre de façon complémentaire :

1. diminution des émissions de gaz à effet de serre ;

2. stockage des gaz à effet de serre produits.

Le bois joue un rôle dans ces deux voies qui doivent être simultanément poursuivies.

1° Diminution des émissions de gaz à effet de serre

L’utilisation de la biomasse et, en particulier, du bois comme source d’énergie (production de chaleur, d’électricité, voire de carburant) restitue à l’atmosphère, du fait de la combustion, le CO2 stocké dans la biomasse. Cette forme d’utilisation a certes le même effet, du point de vue des gaz à effet de serre, que la combustion des produits carbonés d’origine fossile ou que le processus naturel de pourrissement d’un volume équivalent de bois dans les forêts. Elle a, cependant, plusieurs avantages :

- la ressource énergétique qui vient se substituer aux énergies fossiles est renouvelable. Comme décrit plus bas (point n° 2), la reconstitution de la biomasse récoltée va stimuler un nouveau stockage de CO2 neutralisant le CO2 émis au moment de la combustion ;

- le développement de la filière bois s’accompagne d’un accroissement des quantités disponibles de produits connexes, liés à l’exploitation des forêts et des scieries, valorisables sous forme d’énergie et qui contribuent à la viabilité économique de la filière. De la même façon, les divers matériaux de construction en bois peuvent faire l’objet, en fin de vie, d’une valorisation énergétique.

Par ailleurs, le bois présente un rapport performance mécanique/masse intéressant. Ainsi, une poutre de 3 mètres de longueur posée sur deux appuis et sur laquelle doit pouvoir s’appliquer une charge de 20 tonnes pèsera, pour une même limite de résistance, 60 kg si elle est en bois d’épicéa, 80 kg si elle est en acier et 300 kg si elle est en béton armé. Cet avantage intrinsèque est particulièrement intéressant du point de vue de la diminution des gaz à effet de serre dans la mesure où la transformation du bois consomme peu d’énergie. Il faut compter 2 millions de joules par kilogramme (MJ/kg) pour le bois massif contre 4 MJ/kg pour le béton et 21 MJ/kg pour l’acier.

Enfin, le bois est un facteur d’économie d’énergie dans les bâtiments du fait de sa faible inertie thermique. Celle-ci permet une mise en chauffe rapide du volume habitable même après une longue période d’inoccupation (voir question 2.6).

2° Stockage des gaz à effet de serre produits

La production du bois par les arbres fonctionne comme une « pompe à CO2 ». Grâce au phénomène de la photosynthèse, les feuilles absorbent le CO2 présent dans l’atmosphère. Ainsi, la production de 1 m3 de bois par un arbre permet d’y stocker 1 tonne de CO2.

L’émission totale de CO2 s’est élevée à 534 millions de tonnes en France métropolitaine en 2004, selon le CITEPA3. Par comparaison, le volume de bois commercial (hors bois de feu) récolté étant de l’ordre de 30 millions de m3 par an, cela représente l’extraction et le stockage, hors des forêts, de 30 millions de tonnes de CO2 par an.

Si la récolte du bois par l’abattage des arbres se traduit par un simple transfert du stock de CO2 fixé dans le bois des forêts vers divers matériaux à durée de vie variable (de quelques mois à quelques siècles), il est important de réaliser qu’elle va, grâce à l’éclaircie ou au rajeunissement des peuplements forestiers concernés, relancer le fonctionnement de la pompe à CO2 et le stockage de ce dernier dans un nouveau peuplement qui aura une forte valeur dans l’avenir.

Par ailleurs, la récolte ne fait qu’anticiper la sénescence et la mort naturelles des peuplements forestiers lesquelles s’accompagnent du ralentissement progressif de la pompe à CO2, due à la photosynthèse, puis de son inversion, une fois libéré le CO2 du fait de la décomposition du matériau ligneux. Il est à noter que cette décomposition, en l’absence d’air (conditions anaérobies), peut même dégager le carbone sous forme de méthane (CH4) dont l’effet de serre est 21 fois plus élevé que celui du CO2.

Ainsi, l’exploitation raisonnée, c’est-à-dire équilibrée dans le temps et l’espace, de la forêt et le stockage du bois récolté sous forme d’objets durables (matériaux de construction, meubles, etc.) constituent un moyen simple, pratique et régulier de diminuer le stock de gaz carbonique présent dans l’atmosphère.

ENCADRE : L’émission de méthane par les forêts

Une publication scientifique (Nature, 12 janvier 2006) a jeté un doute sur le rôle des forêts s’agissant de la lutte contre l’effet de serre, en indiquant que la forêt émettrait du méthane en présence d’air alors que les sources connues de ce gaz résultent de phénomènes agissant en absence d’air (processus microbiens dans les rizières et les marécages, exhalaisons des ruminants et des termites, etc.).Le méthane (CH4) est un gaz présent dans l’atmosphère en quantités relativement faibles mais il a un pouvoir réchauffant 21 fois plus élevé que celui du gaz carbonique.

ENCADRE : La découverte considérée a été faite en laboratoire, sur des fragments de végétaux et sur des plants de petite taille. Les auteurs ont extrapolé leurs résultats à l’échelle de la planète, ce qui leur a permis d’estimer que le volume de méthane émis par l’ensemble des forêts se situerait entre 62 et 236 millions de tonnes par an.Cette publication a suscité un large débat scientifique sur la nature du phénomène, dont le mécanisme n’est pas élucidé à ce jour, voire sur sa réalité et, surtout, sur l’extrapolation pratiquée (du laboratoire à la planète entière). D’autres extrapolations, utilisant des modèles différents de couvert végétal, conduisent à des émissions de méthane dix fois inférieures.

Cette publication a pu laisser penser qu’il pourrait être bon de défricher les forêts ou que la création de nouvelles forêts accroît l’effet de serre en émettant du méthane (au lieu de le réduire en fixant du CO2). Toutefois, même dans l’extrapolation la plus défavorable, l’effet négatif de l’émission de méthane par les forêts sur le réchauffement de la planète ne représenterait que 1 à 4 % de l’effet positif de la fixation de CO2.

Cette découverte ne remet donc pas en cause l’intérêt des forêts et de l’utilisation du bois pour les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique.

1.1.3 L’utilisation du bois favorise le développement régional et la conservation du patrimoine économique et culturel

L’ensemble de la filière bois, de la sylviculture à l’utilisation et la mise en œuvre du matériau, représente en France plus de 500 000 emplois, directs et indirects, le plus souvent implantés en zone rurale.

Même si la concurrence internationale oblige les entreprises à rechercher l’amélioration de leur productivité, la production forestière recèle en France un important gisement d’emplois. Il est généralement admis que la récolte de 300 m3 de grumes génère, en moyenne, un emploi dans la filière forêt-bois4.

La filière de transformation du bois comprend de très nombreux métiers, dont certains demandent un savoir-faire particulier qui constitue un capital à sauvegarder. De surcroît, la qualité paysagère du patrimoine forestier fait partie de la richesse touristique d’une région. Ces massifs qui ravissent l’œil supposent des investissements importants (dégagement des plants, dépressage, élagage, éclaircie, etc.) étalés sur de nombreuses années puisque la récolte ne peut se faire avant 15 ans pour le peuplier, 60 ans pour le pin douglas, 150 ans et au-delà pour le chêne. De tels investissements doivent trouver leur rentabilité et s’intégrer dans un cycle qui respecte l’équilibre des différentes fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt.

1.2 Les démarches de gestion durable des forêts se développent

Initiée en 1992, lors de la conférence de Rio de Janeiro, par l’établissement de principes traduisant un premier consensus mondial sur les forêts, la démarche de gestion durable des forêts a connu un développement sensible au cours de la dernière décennie.

Est considérée comme durable, la gestion des forêts effectuée d’une manière et à une intensité telles que sont maintenues la diversité biologique des forêts, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement, et pour le futur, leurs fonctions écologiques, économiques et sociales.

À partir de cette définition, différents systèmes de certification de la gestion durable des forêts ont été créés. Ils recouvrent des réalités et des approches très variables. Apprécier la crédibilité de ces systèmes demeure une tâche difficile compte-tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, et du fait que certains de ces éléments ne font pas encore l’objet de mesures définies et reconnues par l’ensemble des parties prenantes5.

Actuellement, deux systèmes internationaux, ayant le statut d’organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif, prédominent : FSC et PEFC6.

FSC7

FSC a été créé en 1993 par WWF, Greenpeace et Friends of the Earth. L’objectif visé par ce système était d’utiliser les mécanismes du marché afin de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales. Constatant les effets pervers des appels au boycott des bois tropicaux8, les trois associations ont cherché un moyen de valoriser ces bois tout en imposant aux professionnels le respect de critères de gestion durable des forêts. D’où la création du concept de « bois certifié » qui apporte au consommateur des garanties sur la gestion des forêts et sur la traçabilité des différents produits à base de bois. En février 2007, la certification FSC pour la gestion durable des forêts couvrait 87 millions d’hectares dans 75 pays.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5414 du 31/08/2007

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