Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d’études

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Cabinet d'études

Le seuil de 4000 euros pour la passation d’un marché public au delà duquel une publicité adaptée devait se faire est augmenté à 15 000 euros HT. C’est une nouvelle liberté qui est donnée.

En deçà de ce seuil, l'article 28 du Code des marchés publics dans sa nouvelle rédaction demande à l'acheteur public de veiller :
- à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
- à faire une bonne utilisation des deniers publics.

Le relèvement de ce seuil permet donc un vrai dialogue entre un bureau d’études et une collectivité, à condition que ce dialogue soit clair.

La difficulté pour un maître d’ouvrage, dans le domaine acoustique qui est le nôtre, c’est de définir la meilleure prestation possible, techniquement et financièrement.

Ce travail de définition a, suivant les besoins, un coût. Ce coût ne peut bien évidemment pas être mis à la charge d’un cabinet qui réalisera ce travail gratuitement puis utiliser son expertise pour réaliser une consultation auprès d’autres entreprises concurrentes.

Dans la mesure où cette relation est clarifiée, c’est à dire que le temps de l’analyse du besoin sera bien prise en compte et que l’expertise fournie dans la phase initiale du projet sera réellement valorisée, une excellente prestation au meilleur coût pour la collectivité pourra être définie avec un cabinet. Le but est bien sûr de respecter l’égalité des chances en ne pénalisant pas celui qui a aidé aux démarches préparatoires.

Rappelons ici que le véritable coût d’une opération se situe plus dans les travaux que dans les études (rapport d’environ 1 à 10) ; si celles-ci ne sont pas faites avec soin, le coût final – celui qui devrait intéresser réellement le maître d’ouvrage – risque d’être plus élevé. Il faut y faire attention car les travaux et risques de malfaçons seront alors très chers.

Un cabinet d’études comme celui dans lequel j’œuvre sera bien évidemment très clairement, au côté de nos collègues, candidat à la réussite des opérations de toutes les collectivités territoriales dans le dialogue et la performance.

Pour que le dialogue fonctionne, comme il serait souhaitable à nos yeux, il faut donc que le cabinet possède :
- une très forte réactivité aux diverses sollicitations,
- une expertise et des références permettant de se situer au plus haut de la technicité de manière à aborder tous les sujets intéressant un maître d’ouvrage dans sa spécialité,
- pratiquer la qualité de l’étude pour optimiser les solutions et répondre exactement à la demande,
- être à la pointe des technologies tant sur le plan des matériels liés aux études que dans la pratique des nouveaux procédés (construction bois des bâtiments par exemple).

Outre les objectifs gouvernementaux de relance, il est nécessaire que l’ingénierie indépendante se montre à la hauteur des enjeux de simplification et de résultats qu’attendent les collectivités territoriales comme l’Etat.

La qualité ne se décrète pas, elle se démontre et les organisations professionnelles sont là pour y aider.