Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?

Loi du 31 décembre 1975, code des marchés publics, CCAG Travaux, une fois de plus, la multiplicité des textes applicables soulève une question d’interprétation relative à la procédure de paiement directe du sous-traitant. Le point de vue d’Arnaud Latreche, Chef du service Marchés du Conseil Général de la Côte-d’Or