Marchés publics : formulaires européens

Les avis de publicité européens ont été normalisés par le biais de douze modèles de formulaires standard.
Ces modèles, qui revêtent un caractère obligatoire, répondent aux divers types de procédures de passation de marchés, ainsi qu’aux différentes phases nécessitant une publicité en vertu du droit européen de la commande publique.