Marchés publics : le recours au critère social sévèrement censuré

Pour la cour administrative d’appel (CAA) de Douai, le critère relatif aux performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ne peut pas être utilisé pour l’attribution d’un marché de déménagement. Elle le juge en effet sans rapport avec l’objet du marché. Une jurisprudence sans doute transposable aux marchés de BTP.