Marchés publics : indemnisation du candidat évincé du fait d’un nouvel examen des offres

Dans un jugement du 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Fort-de-France rappelle, d’une part, les hypothèses dans lesquelles une commission d’appel d’offres (CAO) se trouve en mesure de procéder  à un nouvel examen des offres et, d’autre part, les principes d’indemnisation en cas d’éviction irrégulière.