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Dématérialisation : la signature électronique à la concertation
Elodie Cloâtre | 12/01/2012 | 9:50 | Commande publique
© Groupe Moniteur
Signature électronique
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy invite les acheteurs à donner leur avis sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
En attendant la publication d’un guide d’achat des différents services nécessaires à la dématérialisation prévue au premier semestre 2012, les praticiens sont invités à donner leur avis d’ici au 11 février 2012 sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique, en répondant à l’adresse suivante : Oeap-concertation@finances.gouv.fr
"Cet arrêté devrait permettre aux entreprises d’utiliser leur outil de signature habituel sans se voir imposer celui de la plate-forme. Mais aussi autoriser l’emploi de certificats de signatures référencés par des autorités étrangères. Au programme, enfin, la mise en place de la nouvelle politique de référencement "Pris V2", qui conduira potentiellement les utilisateurs à changer de certificat", a indiqué Christophe Alviset, président du groupe d’étude des marchés "dématérialisation des marchés publics" au ministère de l’Economie.
A noter : d'après le projet d'arrêté, ce texte entrera en vigueur le 19 mai 2013, ce qui laissera aux différents acteurs de la commande publique le temps d'appréhender ces nouvelles dispositions.