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Marchés publics : l’intérêt public peut justifier le classement d’offres non conformes
Dans une décision du 4 novembre 2010, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que l’intérêt public qui s’attachait, dans les circonstances de l’espèce, à la construction d’un nouvel hôpital, pouvait justifier que soient examinées cinq offres comportant, toutes, « des points de non-conformité » au programme de l’opération.
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